{"id":3935,"date":"2017-11-02T10:00:00","date_gmt":"2017-11-02T09:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/plus-value-de-cession-de-titres-dune-jeune-pme\/"},"modified":"2017-12-13T12:00:33","modified_gmt":"2017-12-13T11:00:33","slug":"plus-value-de-cession-de-titres-dune-jeune-pme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2017\/11\/02\/plus-value-de-cession-de-titres-dune-jeune-pme\/","title":{"rendered":"Plus-value de cession de titres d\u2019une jeune PME"},"content":{"rendered":"
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Les plus-values de cession de titres r\u00e9alis\u00e9es par les particuliers sont, en principe, soumises au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
\n \u00c0 noter : <\/span>ces plus-values supportent \u00e9galement les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n Afin d\u2019att\u00e9nuer cette imposition, les plus-values b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention. Un abattement qui peut \u00eatre major\u00e9, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de cessions de titres de jeunes PME (moins de 250\u00a0salari\u00e9s, chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e9dant pas 50\u00a0M\u20ac ou total de bilan annuel inf\u00e9rieur \u00e0 43\u00a0M\u20ac). Cet abattement est alors \u00e9gal \u00e0\u00a0: \n Pr\u00e9cision :<\/span> le respect des seuils d\u00e9finissant la PME n\u2019est exig\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture du dernier exercice pr\u00e9c\u00e9dant la date de souscription ou d\u2019acquisition des titres. L\u2019abattement renforc\u00e9 peut donc s\u2019appliquer \u00e0 une cession de titres de soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pondant plus \u00e0 la qualification de PME au moment de la vente.<\/p>\n Ce r\u00e9gime de faveur est toutefois subordonn\u00e9 \u00e0 plusieurs conditions. En particulier, la soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont c\u00e9d\u00e9s doit avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e depuis moins de 10\u00a0ans et ne pas \u00eatre issue d\u2019une concentration, d\u2019une restructuration, d\u2019une extension ou d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9existantes. Une condition qui s\u2019appr\u00e9cie, a rappel\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, \u00e0 la date de souscription ou d\u2019acquisition des titres c\u00e9d\u00e9s. Ainsi, selon lui, le seul fait qu\u2019une PME ait acquis un fonds de commerce pr\u00e9existant plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s sa constitution, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, ne prive pas le contribuable du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019abattement renforc\u00e9.<\/p>\n
– 50\u00a0% entre 1\u00a0an et moins de 4\u00a0ans de d\u00e9tention\u00a0;
– 65\u00a0% entre 4\u00a0ans et moins de 8\u00a0ans de d\u00e9tention\u00a0;
– 85\u00a0% d\u00e8s 8\u00a0ans de d\u00e9tention.<\/p>\n