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L\u2019administration fiscale est en droit d\u2019appr\u00e9cier le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s et notamment celui des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Si elle estime que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 un dirigeant est excessive, elle peut alors refuser la d\u00e9duction de la quote-part de r\u00e9mun\u00e9ration qui exc\u00e8de la r\u00e9mun\u00e9ration normale qu\u2019elle d\u00e9finit.<\/p>\n
Toutefois, l\u2019administration fiscale doit \u00eatre en mesure de justifier son analyse du caract\u00e8re normal d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration et se baser sur des \u00e9l\u00e9ments pertinents.<\/p>\n
Une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour administrative d\u2019appel de Nantes vient d\u2019illustrer ce principe.<\/p>\n
Dans cette affaire, l\u2019administration fiscale avait estim\u00e9 que la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un dirigeant \u00e9tait excessive en se basant\u00a0:
– sur la moyenne de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de 6\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
– et sur le pourcentage que repr\u00e9sentait la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant par rapport au chiffre d\u2019affaires de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 son r\u00e9sultat d\u2019exploitation, \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice fiscal ou encore par rapport \u00e0 sa masse salariale.<\/p>\n
Les juges ont rejet\u00e9 cette argumentation en relevant notamment que\u00a0:
– le dirigeant assumait seul l\u2019ensemble des fonctions de direction administrative, financi\u00e8re et commerciale de la soci\u00e9t\u00e9 et y jouait ainsi un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant\u00a0;
– le chiffre d\u2019affaires avait fortement progress\u00e9 (185\u00a0%) sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (laissant ainsi sous-entendre que le dirigeant y avait fortement contribu\u00e9)\u00a0;
– la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants des soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas un r\u00e9f\u00e9rentiel pertinent dans la mesure o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s compar\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas similaires en termes de nombre de salari\u00e9s, d\u2019activit\u00e9 (la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e assurait le stockage des pi\u00e8ces \u00e0 la diff\u00e9rence des autres soci\u00e9t\u00e9s), de positionnement sur le march\u00e9 (la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e \u00e9tait un fournisseur privil\u00e9gi\u00e9 du secteur a\u00e9ronautique tant civil que militaire), de niveau de r\u00e9sultat d\u2019exploitation en valeur absolue et de ratio r\u00e9sultat d\u2019exploitation\/chiffres d\u2019affaires.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, la Cour administrative d\u2019appel de Nantes a invalid\u00e9 le redressement fiscal pratiqu\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n