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La nouvelle convention d\u2019assurance ch\u00f4mage sign\u00e9e par les partenaires sociaux remanie le dispositif d\u2019indemnisation des personnes priv\u00e9es involontairement de leur emploi. Ces mesures s\u2019appliqueront aux salari\u00e9s dont le contrat de travail prendra fin \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0novembre\u00a02017.<\/p>\n Actuellement, pour pr\u00e9tendre \u00e0 des allocations ch\u00f4mage, les salari\u00e9s doivent notamment avoir \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage pendant au moins 122\u00a0jours calendaires (y compris les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s) au cours des 28\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant la fin de leur contrat de travail.<\/p>\n Prochainement, les salari\u00e9s devront avoir travaill\u00e9 au moins 88\u00a0jours (d\u00e9compt\u00e9s dans la limite de 5\u00a0jours par semaine civile), au cours de cette p\u00e9riode de 28\u00a0mois, pour \u00eatre indemnis\u00e9s. En cons\u00e9quence, les salari\u00e9s qui encha\u00eenent des contrats de travail tr\u00e8s courts pourront plus facilement obtenir des allocations, soit environ 34\u00a0000\u00a0personnes suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les salari\u00e9s qui n\u2019auront pas cumul\u00e9 88\u00a0jours de travail, mais au moins 610\u00a0heures de travail pourront, comme auparavant, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019allocations ch\u00f4mage.<\/p>\n Le salari\u00e9 qui per\u00e7oit, lors de la rupture de son contrat de travail, des indemnit\u00e9s de licenciement sup\u00e9rieures \u00e0 celles pr\u00e9vues par la loi est soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence suppl\u00e9mentaire durant lequel il ne re\u00e7oit pas d\u2019allocations ch\u00f4mage. D\u00e8s novembre prochain, ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 150\u00a0jours (contre 180\u00a0jours actuellement). Le d\u00e9lai de carence maximal en cas de licenciement \u00e9conomique demeure, quant \u00e0 lui, fix\u00e9 \u00e0 75\u00a0jours.<\/p>\n Pour tenir compte de la difficult\u00e9 des seniors \u00e2g\u00e9s de 50\u00a0ans et plus \u00e0 retrouver un emploi, des r\u00e8gles d\u2019indemnisation plus favorables leur sont applicables. Par exemple, ils peuvent aujourd\u2019hui percevoir des allocations durant 36\u00a0mois maximum (au lieu de 24\u00a0mois pour les personnes de moins de 50\u00a0ans).<\/p>\n Cette condition d\u2019\u00e2ge sera bient\u00f4t relev\u00e9e. Ainsi, les seniors de moins de 53\u00a0ans ne seront plus indemnis\u00e9s au-del\u00e0 de 24\u00a0mois. Ceux \u00e2g\u00e9s de 53 et 54\u00a0ans pourront, en principe, percevoir des allocations ch\u00f4mage dans la limite de 30\u00a0mois. Seuls les seniors d\u2019au moins 55\u00a0ans auront encore droit \u00e0 une indemnisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 36\u00a0mois.<\/p>\nLes conditions de l\u2019indemnisation<\/h3>\n
Le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019indemnisation<\/h3>\n
L\u2019entr\u00e9e dans la fili\u00e8re senior<\/h3>\n