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Afin de soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et le pouvoir d\u2019achat, le gouvernement entend mettre en place, dans le cadre de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, plusieurs mesures impactant les travailleurs ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, la CSG devrait augmenter de 1,7\u00a0point. En contrepartie, les travailleurs non salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieraient, \u00e0 partir de cette m\u00eame date, d\u2019une diminution de leur cotisation d\u2019allocations familiales de 2,15\u00a0points. Soit une suppression de cette cotisation pour la plus grande partie d\u2019entre eux. En outre, l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9gressive des cotisations d\u2019assurance maladie-maternit\u00e9 serait renforc\u00e9e au profit des travailleurs ind\u00e9pendants non agricoles qui per\u00e7oivent un revenu annuel inf\u00e9rieur \u00e0 43\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n Exemples\u00a0:<\/span> selon le dossier de presse du gouvernement, compte tenu de ces mesures (hausse de la CSG et all\u00e8gement de cotisations sociales), un travailleur ind\u00e9pendant gagnant l\u2019\u00e9quivalent du Smic pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 un gain de 270\u00a0\u20ac par an, celui percevant un revenu \u00e9gal \u00e0 2\u00a0400\u00a0\u20ac par mois profiterait d\u2019un gain annuel de 550\u00a0\u20ac.<\/p>\n Par ailleurs, la gestion de la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants devrait \u00eatre confi\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Concr\u00e8tement, les missions actuellement exerc\u00e9es par le R\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI), \u00e0 savoir le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs ind\u00e9pendants et le versement de leurs prestations sociales, seront transf\u00e9r\u00e9es, d\u2019ici \u00e0 2\u00a0ans, aux organismes du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ainsi, \u00e0 terme, les travailleurs non salari\u00e9s rel\u00e8veraient des caisses primaires d\u2019assurance maladie (CPAM) pour la maladie-maternit\u00e9, des caisses d\u2019assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail (Carsat) pour la retraite de base et des unions de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019allocations familiales (Urssaf) pour le paiement des charges sociales.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette r\u00e9forme ne modifierait ni le montant des cotisations acquitt\u00e9es par les non-salari\u00e9s, ni le niveau des prestations qui leur sont octroy\u00e9es.<\/p>\n La hausse de 1,7\u00a0point de la CSG impacterait \u00e9galement les salari\u00e9s. Aussi, ces derniers verraient leurs cotisations de maladie (0,75\u00a0%) et d\u2019assurance ch\u00f4mage (2,40\u00a0%) supprim\u00e9es. Une mesure qui aurait toutefois lieu en deux temps\u00a0: une premi\u00e8re baisse de cotisations de 2,25\u00a0points au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, puis une seconde de 0,90\u00a0point le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02018.<\/p>\n \n Exemples\u00a0:<\/span> selon le gouvernement, un salari\u00e9 gagnant un salaire net d\u2019environ 1\u00a0550\u00a0\u20ac par mois obtiendrait un gain correspondant \u00e0 184\u00a0\u20ac en\u00a02018 et \u00e0 355\u00a0\u20ac en\u00a02019. Celui percevant un salaire net mensuel de 2\u00a0000\u00a0\u20ac pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un gain de pouvoir d\u2019achat de 237\u00a0\u20ac en\u00a02018 et de 457\u00a0\u20ac en\u00a02019.<\/p>\nDisparition de certaines charges sociales pour les salari\u00e9s<\/h3>\n