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Le bar\u00e8me indicatif de la valeur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles en\u00a02016 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9 au Journal officiel.<\/p>\n
\u00c9tabli au regard des transactions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e constat\u00e9es par les Safer, ce bar\u00e8me indique, pour chaque r\u00e9gion agricole ou pour chaque appellation viticole\u00a0:
– le prix des terres labourables et des prairies naturelles, \u00e0 partir de 70\u00a0ares, qui sont libres de tout bail (ou dont le bail est r\u00e9sili\u00e9 dans l\u2019acte de vente)\u00a0;
– le prix de celles qui sont lou\u00e9es, d\u2019une superficie sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un seuil adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s de chaque d\u00e9partement\u00a0;
– le prix des terres agricoles dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer\u00a0;
– le prix des vignes.<\/p>\n
Trois valeurs sont syst\u00e9matiquement donn\u00e9es\u00a0: la valeur dominante, qui correspond au prix le plus souvent pratiqu\u00e9 tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ou estim\u00e9, et des valeurs maximale et minimale, qui correspondent aux prix pratiqu\u00e9s pour les terres les plus ch\u00e8res et les moins ch\u00e8res.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> l\u2019administration fiscale admet que ce bar\u00e8me puisse servir de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer des biens ruraux par voie de comparaison, m\u00eame si ce document ne l\u2019engage pas.<\/p>\n Ce bar\u00e8me peut \u00eatre consult\u00e9 sur le Journal officiel du 2\u00a0septembre dernier.<\/p>\n