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Depuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02017, de nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 la surveillance m\u00e9dicale des salari\u00e9s agricoles, avec quelques sp\u00e9cificit\u00e9s pour les travailleurs int\u00e9rimaires et saisonniers.<\/p>\n Auparavant, l\u2019employeur devait organiser une visite m\u00e9dicale d\u2019embauche pour tout salari\u00e9 nouvellement recrut\u00e9. D\u00e9sormais, lorsqu\u2019il n\u2019est pas affect\u00e9 \u00e0 un poste \u00e0 risque, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie seulement, en principe, dans les 3\u00a0mois qui suivent sa prise de fonction, d\u2019une visite d\u2019information et de pr\u00e9vention r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel de sant\u00e9 (m\u00e9decin du travail, collaborateur m\u00e9decin, infirmier ou interne en m\u00e9decine du travail).<\/p>\n Si, en revanche, le salari\u00e9 occupe un emploi \u00e0 risque, il doit alors \u00eatre soumis \u00e0 un examen m\u00e9dical d\u2019aptitude, et ce avant sa prise de poste. C\u2019est le cas, notamment, lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019amiante, au plomb ou encore \u00e0 des agents canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les visites d\u2019information et de pr\u00e9vention doivent \u00eatre renouvel\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e par le m\u00e9decin du travail qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans. Il appartient \u00e9galement au m\u00e9decin du travail de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence des examens m\u00e9dicaux d\u2019aptitude, un examen devant se d\u00e9rouler au moins tous les 4\u00a0ans avec la tenue, dans cet intervalle, d\u2019une visite interm\u00e9diaire effectu\u00e9e par un professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n Pour les travailleurs int\u00e9rimaires, il revient \u00e0 l\u2019entreprise de travail temporaire d\u2019organiser les visites d\u2019information et de pr\u00e9vention. Quant aux examens m\u00e9dicaux d\u2019aptitude, ils doivent \u00eatre mis en place et renouvel\u00e9s par les employeurs agricoles qui recourent \u00e0 de tels travailleurs.<\/p>\n S\u2019agissant des travailleurs saisonniers agricoles, ils sont soumis, quelle que soit la dur\u00e9e de leur contrat de travail, \u00e0 un examen m\u00e9dical d\u2019aptitude lorsqu\u2019ils sont affect\u00e9s \u00e0 un emploi \u00e0 risque. Sinon, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une simple visite d\u2019information et de pr\u00e9vention d\u00e8s lors qu\u2019ils sont recrut\u00e9s pour une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 45\u00a0jours. En cas d\u2019embauche pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure, ils participent, comme auparavant, \u00e0 des actions de pr\u00e9vention et de formation organis\u00e9es par le service de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n \n En compl\u00e9ment :<\/span> les salari\u00e9s agricoles doivent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un examen m\u00e9dical de reprise du travail d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 absents pendant au moins 30\u00a0jours en raison d\u2019un accident ou d\u2019une maladie non professionnels. Dans cette situation, un tel examen \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment requis seulement si l\u2019absence du salari\u00e9 avait dur\u00e9 au moins 2\u00a0mois.<\/p>\nLes r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables aux salari\u00e9s agricoles<\/h3>\n
Les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues pour certains travailleurs agricoles<\/h3>\n