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\u00c0 travers le projet de loi de finances pour\u00a02018, le gouvernement souhaite \u00ab\u00a0remettre \u00e0 plat\u00a0\u00bb la fiscalit\u00e9 du patrimoine. Tour d\u2019horizon des principales mesures envisag\u00e9es.<\/p>\n
Afin de simplifier et d\u2019harmoniser la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, le projet de loi de finances pour\u00a02018 pr\u00e9voit l\u2019instauration d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier, encore appel\u00e9 flat tax, se composerait d\u2019un taux forfaitaire d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 12,8\u00a0% et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux global de 17,2\u00a0%, soit une imposition de 30\u00a0%.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> la CSG serait augment\u00e9e de 1,7\u00a0point d\u00e8s\u00a02018, ce qui porterait les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5\u00a0% \u00e0 17,2\u00a0%.<\/p>\n Concr\u00e8tement, le PFU aurait vocation \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des revenus de capitaux mobiliers (int\u00e9r\u00eats, revenus distribu\u00e9s\u2026), aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession de valeurs mobili\u00e8res et de droits sociaux et aux produits issus des assurances-vie.<\/p>\n Les m\u00e9nages modestes pourraient toutefois opter pour la soumission des plus-values et des revenus mobiliers au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Dans ce cas, ils pourraient toujours b\u00e9n\u00e9ficier, pour le calcul des plus-values, des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention pour les titres acquis avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018 et de l\u2019abattement de 40\u00a0% pour les dividendes.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> le projet de loi de finances pour\u00a02018 ne remet pas en cause l\u2019exon\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les livrets r\u00e9glement\u00e9s (Livret\u00a0A, livret de d\u00e9veloppement durable et livret d\u2019\u00e9pargne populaire). Pas de remise en cause non plus du r\u00e9gime particulier du plan d\u2019\u00e9pargne en actions (PEA et PEA-PME).<\/p>\n La flat tax viserait \u00e9galement les rachats effectu\u00e9s \u00e0 compter du 27\u00a0septembre\u00a02017 sur les contrats d\u2019assurance-vie dont les encours (nets de produits) sont sup\u00e9rieurs \u00e0 150\u00a0000\u00a0\u20ac. En de\u00e7\u00e0 de ce plafond, c\u2019est la fiscalit\u00e9 actuelle qui continuerait \u00e0 s\u2019appliquer. Sachant que les contrats sup\u00e9rieurs \u00e0 150\u00a0000\u00a0\u20ac avant la date du 27\u00a0septembre\u00a02017 ne seraient pas soumis \u00e0 cette nouvelle taxation. Il faut noter que les abattements annuels de 4\u00a0600\u00a0\u20ac pour une personne seule et de 9\u00a0200\u00a0\u20ac pour un couple seraient maintenus, peu importe l\u2019encours du contrat.<\/p>\n Les pouvoirs publics souhaitent supprimer l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Concr\u00e8tement, ce dernier fonctionnerait selon les m\u00eames r\u00e8gles que l\u2019ISF, mais serait recentr\u00e9 sur les seuls actifs immobiliers. Ce qui signifie qu\u2019un particulier devrait d\u00e9tenir un patrimoine immobilier sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,3\u00a0million d\u2019euros (actif net) au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e pour \u00eatre redevable de l\u2019IFI. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019abattement de 30\u00a0% applicable sur la valeur de la r\u00e9sidence principale resterait d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\nLa flat tax appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance-vie<\/h3>\n
L\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re<\/h3>\n