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Le projet de loi de finances pour\u00a02018 est pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement comme visant principalement \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de notre \u00e9conomie. Zoom sur les mesures qui concernent les grandes entreprises<\/p>\n
Outre la baisse progressive du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 25\u00a0% (cf. notre article \u00ab\u00a0Taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, une baisse progressive annonc\u00e9e\u00a0\u00bb) qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e dans le projet de loi de finances, ce dernier contient d\u2019autres mesures favorables pour les entreprises.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, la suppression de la contribution de 3\u00a0% sur les revenus distribu\u00e9s. Cette taxe, qui s\u2019applique principalement aux distributions de dividendes, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel le 30\u00a0septembre\u00a02016. Cette inconstitutionnalit\u00e9 r\u00e9sultait de la mesure d\u2019exon\u00e9ration de la contribution en faveur des distributions intra-groupe fiscal.<\/p>\n
Le projet de loi de finances prend acte de cette d\u00e9cision en supprimant cette imposition pour les revenus distribu\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018.<\/p>\n Autre mesure p\u00e9nalisante qui serait abrog\u00e9e, la limitation de d\u00e9duction des charges financi\u00e8res aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019acquisition de certains titres de participation ne s\u2019appliquerait plus d\u00e8s les exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> cette limitation de d\u00e9duction s\u2019applique aux charges financi\u00e8res aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019acquisition de titres de participation d\u00e9tenus par une soci\u00e9t\u00e9 qui ne peut pas apporter la preuve que\u00a0: Ces deux conditions \u00e9tant cumulatives.<\/p>\n Comme annonc\u00e9 (cf. notre article \u00ab\u00a0Bient\u00f4t la fin du CICE\u00a0\u00bb), le taux du CICE serait abaiss\u00e9 de 7\u00a0% \u00e0 6\u00a0% pour les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, avant une suppression en\u00a02019. Il serait remplac\u00e9 par un dispositif d\u2019all\u00e8gement des cotisations patronales.<\/p>\n Le taux d\u2019imposition \u00e0 la contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) serait d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 compter de\u00a02018, en cumulant le chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, remplissant les conditions lui permettant de constituer un groupe fiscal. Cette consolidation des chiffres d\u2019affaires s\u2019appliquerait ind\u00e9pendamment de l\u2019option effective des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es pour la formation du groupe fiscal.<\/p>\n Cette mesure ne s\u2019appliquerait toutefois pas lorsque la somme des chiffres d\u2019affaires serait inf\u00e9rieure \u00e0 7\u00a0630\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Le dispositif de certification des logiciels, qui doit s\u2019appliquer \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, serait limit\u00e9 aux logiciels et syst\u00e8mes de caisse, \u00e0 l\u2019exclusion des syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 et de gestion.<\/p>\n La derni\u00e8re tranche d\u2019imposition de la taxe sur les salaires de 20\u00a0% serait supprim\u00e9e \u00e0 compter de\u00a02018. Les r\u00e9mun\u00e9rations concern\u00e9es (r\u00e9mun\u00e9rations brutes annuelles exc\u00e9dant 152\u00a0279\u00a0\u20ac) seraient donc tax\u00e9es au taux de la tranche inf\u00e9rieure de 13,60\u00a0%.<\/p>\n Les v\u00e9hicules ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ception communautaire et \u00e9mettant au moins 120\u00a0grammes de CO2 (contre\u00a0127 en\u00a02017) seraient d\u00e9sormais soumis au malus automobile. Le tarif de ce dernier serait, par ailleurs, augment\u00e9 pour les v\u00e9hicules les plus polluants.<\/p>\n L\u2019application de cette taxe aux transactions \u00ab\u00a0intra-day\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire se r\u00e9alisant au sein d\u2019une m\u00eame journ\u00e9e, serait finalement supprim\u00e9e.<\/p>\n
– les d\u00e9cisions relatives \u00e0 ces titres sont prises par elle ou par toute soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en France, la contr\u00f4lant ou contr\u00f4l\u00e9e par cette derni\u00e8re\u00a0;
– et, lorsque le contr\u00f4le ou une influence est exerc\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont d\u00e9tenus, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant les titres, ou une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en France la contr\u00f4lant ou que cette derni\u00e8re contr\u00f4le, exerce le contr\u00f4le ou une influence sur la soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont d\u00e9tenus.<\/p>\nLe CICE<\/h3>\n
CVAE<\/h3>\n
TVA<\/h3>\n
Taxe sur les salaires<\/h3>\n
Malus automobile<\/h3>\n
La taxe sur les transactions financi\u00e8res<\/h3>\n