<\/p>\n
Au 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02017, le compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 a c\u00e9d\u00e9 sa place au \u00ab\u00a0compte professionnel de pr\u00e9vention\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le nouveau compte professionnel de pr\u00e9vention ne comporte plus que 6\u00a0facteurs de risques, au lieu de\u00a010 auparavant. En effet, la manutention manuelle de charges, les postures p\u00e9nibles, les vibrations m\u00e9caniques et les agents chimiques dangereux ne sont plus pris en compte depuis le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02017.<\/p>\n Autrement dit, pour ces 4\u00a0facteurs, les employeurs doivent mesurer l\u2019exposition de leurs salari\u00e9s uniquement sur les 3\u00a0premiers trimestres de l\u2019ann\u00e9e\u00a02017.<\/p>\n Les 6\u00a0facteurs de risques conserv\u00e9s dans le compte professionnel de pr\u00e9vention sont donc les activit\u00e9s exerc\u00e9es en milieu hyperbare, les temp\u00e9ratures extr\u00eames, le bruit, le travail de nuit, le travail en \u00e9quipes successives alternantes et le travail r\u00e9p\u00e9titif caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux impliquant l\u2019ex\u00e9cution de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant tout ou partie du membre sup\u00e9rieur, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte.<\/p>\n Actuellement, le compte professionnel de pr\u00e9vention est financ\u00e9 par 2\u00a0cotisations qui sont exclusivement \u00e0 la charge des employeurs.<\/p>\n Ainsi, tous les employeurs, y compris ceux qui n\u2019exposent pas leurs salari\u00e9s \u00e0 des facteurs de risques professionnels, doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation p\u00e9nibilit\u00e9 dite \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb au taux de\u00a00,01\u00a0% des r\u00e9mun\u00e9rations de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salari\u00e9s \u00e0 au moins un facteur de risques au-del\u00e0 des seuils fix\u00e9s par d\u00e9cret doivent verser une cotisation p\u00e9nibilit\u00e9 dite \u00ab\u00a0additionnelle\u00a0\u00bb. Elle s\u2019applique \u00e0 un taux de\u00a00,2\u00a0% sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 un seul facteur de risques et \u00e0\u00a00,4\u00a0% sur celles des salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 plusieurs facteurs.<\/p>\n Ces deux cotisations seront supprim\u00e9es au\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> pour le quatri\u00e8me trimestre\u00a02017, la cotisation additionnelle ne sera calcul\u00e9e que sur les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 au moins un des 6\u00a0facteurs de risques conserv\u00e9s dans le nouveau compte professionnel de pr\u00e9vention. En effet, l\u2019exposition aux 4\u00a0facteurs que sont la manutention manuelle de charges, les postures p\u00e9nibles, les vibrations m\u00e9caniques et les agents chimiques dangereux, n\u2019est plus prise en compte depuis le 1er<\/sup>\u00a0octobre dernier.<\/p>\nMoins de facteurs de risques<\/h3>\n
Des cotisations p\u00e9nibilit\u00e9 supprim\u00e9es en\u00a02018<\/h3>\n