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Les professionnels lib\u00e9raux, titulaires de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, peuvent d\u00e9duire de leurs revenus professionnels, sous certaines conditions, les charges qu\u2019ils supportent pour leur protection sociale personnelle.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> sont vis\u00e9s les r\u00e9gimes obligatoires de base d\u2019assurance maladie, maternit\u00e9, vieillesse et d\u2019allocations familiales, les r\u00e9gimes obligatoires compl\u00e9mentaires d\u2019assurance vieillesse et d\u2019assurance invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, les r\u00e9gimes facultatifs compl\u00e9mentaires de pr\u00e9voyance (malade, d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9), de retraite et de perte d\u2019emploi subie ainsi que les contrats d\u2019assurance-groupe (retraite, pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire, perte d\u2019emploi subie).<\/p>\n Toutefois, les r\u00e8gles de d\u00e9duction diff\u00e8rent selon qu\u2019il s\u2019agit de cotisations sociales vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes obligatoires ou des r\u00e9gimes facultatifs. Les premi\u00e8res sont d\u00e9ductibles en totalit\u00e9 tandis que les secondes ne le sont que dans certaines limites. En effet, la d\u00e9duction des cotisations relatives aux r\u00e9gimes facultatifs est soumise \u00e0 un plafonnement d\u00e9termin\u00e9 en fonction du plafond annuel des de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Pass) et du b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> des limites sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour chaque type de garantie (assurance vieillesse, pr\u00e9voyance, perte d\u2019emploi).<\/p>\n S\u2019agissant des indemnit\u00e9s per\u00e7ues par le professionnel lib\u00e9ral au titre d\u2019un r\u00e9gime facultatif, elles sont trait\u00e9es fiscalement comme des revenus de remplacement. En cons\u00e9quence, elles doivent \u00eatre prises en compte pour la d\u00e9termination du revenu imposable, sauf exceptions. Et l\u2019administration fiscale vient de pr\u00e9ciser que cette imposition s\u2019applique, peu importe que les cotisations vers\u00e9es dans le cadre de ce r\u00e9gime facultatif aient \u00e9t\u00e9 ou non effectivement d\u00e9duites. En pratique, ces indemnit\u00e9s sont donc imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu m\u00eame si le professionnel lib\u00e9ral n\u2019a pas pu d\u00e9duire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses cotisations en raison du m\u00e9canisme de plafonnement.<\/p>\n