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Les r\u00e8gles de fonctionnement d\u2019une association, en particulier celles relatives au licenciement des salari\u00e9s, sont, en principe, d\u00e9finies par ses statuts. Et ne pas respecter ce texte peut co\u00fbter cher puisque le licenciement prononc\u00e9 par un organe incomp\u00e9tent est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, le directeur adjoint de 2\u00a0associations avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave. La lettre de licenciement avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par les pr\u00e9sidents des 2\u00a0associations. Or, leurs statuts conf\u00e9raient au bureau \u00ab\u00a0tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour g\u00e9rer, diriger et administrer les associations en toutes circonstances\u00a0\u00bb ainsi que la gestion courante de ces associations. De plus, aucune disposition des statuts ne donnait comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou au pr\u00e9sident pour g\u00e9rer le personnel. La Cour de cassation en a conclu que, selon les statuts, seul le bureau pouvait d\u00e9cider de licencier un salari\u00e9. Le licenciement du directeur adjoint effectu\u00e9 par les pr\u00e9sidents des associations a donc \u00e9t\u00e9 reconnu comme \u00e9tant sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Avant tout licenciement, il est donc indispensable de v\u00e9rifier les statuts de l\u2019association pour s\u2019assurer de l\u2019organe comp\u00e9tent pour prendre une telle d\u00e9cision\u00a0!<\/p>\n