La p\u00e9riodicit\u00e9 de la TVS devient annuelle, cal\u00e9e sur l’ann\u00e9e civile<\/strong><\/p>\n Tout d’abord, en novembre 2017, il n’y avait pas de d\u00e9claration ni de paiement.<\/p>\n Ensuite, en janvier 2018, une d\u00e9claration et un paiement pour la taxe due au titre de la p\u00e9riode du 1er<\/sup> octobre 2016 au 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n Enfin, la p\u00e9riode d’imposition sera annuelle.<\/p>\n D’une part, le r\u00e9gime r\u00e9el normal : vous devez t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer et t\u00e9l\u00e9payer votre TVS sur l’annexe n\u00b0 3310A \u00e0 la d\u00e9claration de la TVA d\u00e9pos\u00e9e au cours du mois de janvier. Toutefois, si vous n’\u00eates pas redevable de la TVA : vous devez t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer et t\u00e9l\u00e9payer votre TVS sur l’annexe n\u00b0 3310A \u00e0 la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en janvier.<\/p>\n D’autre part, le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d’imposition : vous devez d\u00e9clarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n\u00b0 2855-SD. Il n\u2019existe pas de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure pour ce formulaire.<\/u><\/p>\n Pour plus de pr\u00e9cision, rendez vous sur le des services publics<\/a> et retrouvez-nous sur www.bizouard.com<\/a> et contactez le collaborateur en charge de votre dossier.<\/p>\n BIZOUARD Expert-comptable – Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\n 43B rue du Ch\u00e2teau<\/p>\n 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX<\/p>\n 01.60.09.90.00<\/p>\n<\/div>Les modalit\u00e9s d\u00e9claratives de la TVS d\u00e9pendent de votre r\u00e9gime d’imposition \u00e0 la TVA
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