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Sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9, l\u2019employeur doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s. Une r\u00e8gle qui s\u2019applique notamment lorsqu\u2019un conflit entre coll\u00e8gues est susceptible d\u2019alt\u00e9rer leur sant\u00e9.<\/p>\n
Mais, concr\u00e8tement, que doit faire l\u2019employeur dans une telle situation\u00a0? Une d\u00e9cision rendue en juin dernier par la Cour de cassation apporte quelques pr\u00e9cisions en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019\u00e9quipe de travail par l\u2019une de ses coll\u00e8gues qui, par ailleurs, avait un comportement d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard. Elle subissait ainsi une souffrance morale qui avait d\u00e9grad\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 et avait donc \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en arr\u00eat de travail. Averti des faits, son employeur l\u2019avait invit\u00e9e \u00e0 prendre rendez-vous avec le m\u00e9decin du travail, avait organis\u00e9 une r\u00e9union regroupant l\u2019\u00e9quipe de travail en vue de modifier l\u2019organisation du travail en bin\u00f4me et avait mis en place un coordinateur m\u00e9dical charg\u00e9 de r\u00e9gler les difficult\u00e9s entre les salari\u00e9s.<\/p>\n
Des mesures qui ont toutefois \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme insuffisantes par les juges. Selon eux, l\u2019employeur aurait d\u00fb tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9gler avec impartialit\u00e9, par sa m\u00e9diation, le conflit existant entre les deux employ\u00e9s afin que la salari\u00e9e en souffrance r\u00e9int\u00e8gre son poste. Et, en cas d\u2019\u00e9chec, il aurait d\u00fb s\u00e9parer les salari\u00e9s en proposant \u00e0 cette derni\u00e8re un changement de bureau ou un poste disponible dans un autre \u00e9tablissement \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, la salari\u00e9e a obtenu la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l\u2019employeur ainsi que le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n