<\/p>\n
Les entreprises relevant d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, quelle que soit leur activit\u00e9 (commerciale, agricole, lib\u00e9rale\u2026), peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE), calcul\u00e9 sur les r\u00e9mun\u00e9rations qu\u2019elles versent \u00e0 leurs salari\u00e9s. Rappelons que ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, d\u00e9termin\u00e9 par ann\u00e9e civile, est assis sur le montant brut des r\u00e9mun\u00e9rations ne d\u00e9passant pas 2,5\u00a0fois le Smic.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u202f:<\/span> les r\u00e9mun\u00e9rations qui exc\u00e8dent ce plafond sont exclues du CICE, y compris pour la fraction inf\u00e9rieure \u00e0 2,5\u00a0fois le Smic.<\/p>\n Le gouvernement a toutefois jug\u00e9 cet avantage fiscal fragile et insuffisamment efficace. Le Premier ministre a donc annonc\u00e9 la fin du dispositif. Une suppression qui s\u2019effectuera en deux \u00e9tapes.<\/p>\n D\u2019abord, le taux du CICE serait abaiss\u00e9 de\u00a07 \u00e0 6\u00a0% pour les r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en\u00a02018.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> le taux est fix\u00e9 \u00e0 9\u00a0% pour les entreprises situ\u00e9es dans les Dom.<\/p>\n Ensuite, le CICE serait remplac\u00e9 par un all\u00e8gement p\u00e9renne de cotisations patronales pour les salaires vers\u00e9s \u00e0 compter de\u00a02019. Cette transformation permettra notamment d\u2019\u00e9viter l\u2019actuel d\u00e9calage d\u2019un an entre le versement du salaire et la perception de l\u2019avantage fiscal par l\u2019entreprise. En pratique, l\u2019all\u00e8gement serait de 6\u00a0points sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5\u00a0Smic. Et il serait compl\u00e9t\u00e9 par un all\u00e8gement renforc\u00e9 de 4,1\u00a0points au niveau du Smic, d\u00e9gressif jusqu\u2019\u00e0 1,6\u00a0Smic. Cet all\u00e8gement serait donc de 10,1\u00a0points pour les salari\u00e9s pay\u00e9s au Smic.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> en\u00a02019, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la fois du CICE au titre des salaires vers\u00e9s en\u00a02018 et des all\u00e8gements de cotisations sociales. Selon le gouvernement, ces derni\u00e8res devraient ainsi profiter d\u2019un gain en tr\u00e9sorerie de 21\u00a0milliards d\u2019euros, permettant la cr\u00e9ation de 35\u00a0000\u00a0emplois en\u00a02019 et 70\u00a0000 en\u00a02020.<\/p>\n