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\u00c0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9cente mise \u00e0 jour de sa base documentaire, l\u2019administration fiscale a rappel\u00e9 les conditions \u00e0 respecter pour que les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par adoption simple puissent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal des transmissions \u00e0 titre gratuit (successions, donations) en ligne directe.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019h\u00e9ritier ou le donataire b\u00e9n\u00e9ficie, dans ce cas de figure, d\u2019un bar\u00e8me fiscal favorable ainsi que d\u2019un abattement de 100\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Ainsi, pour l\u2019enfant adopt\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait mineur au moment de la donation consentie par l\u2019adoptant, il faut qu\u2019il ait re\u00e7u de l\u2019adoptant, pendant 5\u00a0ans au moins, des secours et des soins non interrompus au titre d\u2019une prise en charge continue et principale. Cette condition n\u2019ayant plus \u00e0 \u00eatre remplie (depuis le 16\u00a0mars\u00a02016) dans le cadre d\u2019une transmission par succession lorsque l\u2019adopt\u00e9 \u00e9tait mineur au moment du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019adoptant.<\/p>\n En revanche, pour toutes les transmissions \u00e0 titre gratuit (donations et successions), l\u2019adopt\u00e9 majeur doit, soit dans sa minorit\u00e9 et pendant 5\u00a0ans au moins, soit dans sa minorit\u00e9 et sa majorit\u00e9 et pendant 10\u00a0ans au moins, avoir re\u00e7u de l\u2019adoptant des secours et des soins non interrompus pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal favorable.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> l\u2019adoption simple cr\u00e9e un lien de filiation entre l\u2019adoptant et l\u2019adopt\u00e9 tout en conservant celui existant entre l\u2019adopt\u00e9 et sa famille d\u2019origine. L\u2019adoption pl\u00e9ni\u00e8re, quant \u00e0 elle, rompt tout lien avec la famille d\u2019origine.<\/p>\n