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Une r\u00e9cente affaire illustre la responsabilit\u00e9 du tr\u00e9sorier d\u2019une association et d\u2019une banque en cas de placements risqu\u00e9s ayant entra\u00een\u00e9 une perte financi\u00e8re cons\u00e9quente. <\/p>\n
Ainsi, ce tr\u00e9sorier avait plac\u00e9 les fonds de l\u2019association sur le march\u00e9 des obligations (OPCVM), ce qui avait conduit \u00e0 une perte importante en capital. Condamn\u00e9 par les tribunaux \u00e0 rembourser 110\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 l\u2019association, il s\u2019est alors retourn\u00e9 en garantie contre la banque.<\/p>\n
La Cour de cassation a reconnu la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re qui, selon elle, a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de vigilance et d\u2019information. La banque aurait d\u00fb v\u00e9rifier les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier pour le placement des fonds d\u2019une association et sa bonne connaissance des m\u00e9canismes inh\u00e9rents aux march\u00e9s des obligations \u00e0 terme. Ceci aurait permis au tr\u00e9sorier de prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de cerner clairement les besoins de l\u2019association.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de la banque n\u2019a pas fait pour autant dispara\u00eetre celle du tr\u00e9sorier. En effet, ce dernier avait contribu\u00e9 au dommage en commettant une imprudence manifeste dans l\u2019ex\u00e9cution de son mandat, compte tenu de l\u2019importance des sommes investies dans des placements qui pr\u00e9sentaient des risques de perte en capital.<\/p>\n