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Dans le cadre de la r\u00e9forme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d\u2019accord collectif dans les petites entreprises.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, dans les entreprises de moins de\u00a011\u00a0salari\u00e9s, l\u2019employeur pourrait proposer aux salari\u00e9s un projet d\u2019accord portant sur n\u2019importe quel th\u00e8me susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation collective. Ce texte pourrait donc concerner la dur\u00e9e du travail, les cong\u00e9s, les jours f\u00e9ri\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration, les primes, la qualit\u00e9 de vie au travail\u2026<\/p>\n
Pour \u00eatre applicable, cet accord devrait \u00eatre adopt\u00e9 par les\u00a02\/3\u00a0des salari\u00e9s.<\/p>\n
Cette consultation serait \u00e9galement possible dans les entreprises dont l\u2019effectif est compris entre\u00a011 et\u00a020 salari\u00e9s lorsqu\u2019elles n\u2019auront ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ni membre \u00e9lu \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du personnel du comit\u00e9 social et \u00e9conomique. Rappelons qu\u2019en application de la r\u00e9forme du Code du travail, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique remplacerait les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les cinq projets d\u2019ordonnances r\u00e9formant le Code du travail, pr\u00e9sent\u00e9s la semaine derni\u00e8re par le gouvernement, seront publi\u00e9s au Journal officiel d\u2019ici \u00e0 la fin du mois de septembre apr\u00e8s avis de plusieurs commissions consultatives. Nous reviendrons alors en d\u00e9tail sur leur contenu.<\/p>\n