{"id":3517,"date":"2017-09-06T10:00:00","date_gmt":"2017-09-06T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/du-nouveau-pour-la-taxe-fonciere-due-par-les-entreprises\/"},"modified":"2017-10-17T12:02:17","modified_gmt":"2017-10-17T10:02:17","slug":"du-nouveau-pour-la-taxe-fonciere-due-par-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2017\/09\/06\/du-nouveau-pour-la-taxe-fonciere-due-par-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour la taxe fonci\u00e8re due par les entreprises"},"content":{"rendered":"
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Les entreprises propri\u00e9taires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe fonci\u00e8re pour\u00a02017. Une taxe qui est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 payer au plus tard le 15\u00a0octobre (sauf mensualisation), par t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique d\u00e8s lors que son montant exc\u00e8de 2\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> si vous \u00e9tiez propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017 mais que vous l\u2019avez vendu en cours d\u2019ann\u00e9e, vous devez en principe acquitter la taxe fonci\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n Et attention, cette ann\u00e9e, l\u2019avis d\u2019imposition int\u00e8gre pour la premi\u00e8re fois la r\u00e9vision des valeurs locatives. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9sormais assises sur un syst\u00e8me tarifaire mis \u00e0 jour, chaque ann\u00e9e, en fonction de l\u2019\u00e9volution des loyers r\u00e9ellement pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9 locatif actuel et non plus par comparaison avec des locaux types lou\u00e9s au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a01970.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme les locaux commerciaux, les locaux affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle non commerciale, les \u00e9tablissements industriels ne relevant pas de la m\u00e9thode comptable et les locaux \u00e0 usage professionnel sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n L\u2019int\u00e9gration de cette r\u00e9vision peut faire \u00e9voluer votre taxe fonci\u00e8re \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse entre\u00a02016 et\u00a02017. Mais comment savoir si vous \u00eates concern\u00e9\u00a0? L\u2019administration fiscale a indiqu\u00e9 qu\u2019une mention sera port\u00e9e sur votre avis d\u2019imposition dans le cadre intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Votre situation\u00a0\u00bb. Par ailleurs, vos cotisations feront l\u2019objet d\u2019un lissage destin\u00e9 \u00e0 \u00e9taler sur 10\u00a0ans les effets de la r\u00e9vision. Enfin, pensez \u00e0 comparer le montant de votre base d\u2019imposition avec celui de l\u2019an pass\u00e9.<\/p>\n Bien entendu, la variation du montant de votre taxe fonci\u00e8re peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019autres facteurs, notamment d\u2019une \u00e9volution des taux d\u2019imposition des collectivit\u00e9s et des taxes ou encore d\u2019une modification de votre local (addition d\u2019une construction, par exemple).<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> la r\u00e9vision des valeurs locatives est aussi susceptible d\u2019impacter, d\u00e8s cette ann\u00e9e, votre cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE), puis, \u00e0 partir de\u00a02018, votre cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE).<\/p>\n