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De nombreuses associations proposent des voyages \u00e0 leurs membres et confient leur organisation \u00e0 des agences de voyage. En cas d\u2019accident au cours de ce voyage, la victime adh\u00e9rente de l\u2019association peut-elle engager la responsabilit\u00e9 contractuelle de celle-ci\u00a0? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question vient d\u2019\u00eatre donn\u00e9e par la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, une association avait fait affaire avec une agence de voyages fran\u00e7aise afin d\u2019organiser, pour ses membres, un voyage au S\u00e9n\u00e9gal, les excursions \u00e9tant prises en charge par une agence locale. Or une adh\u00e9rente de l\u2019association avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e lors d\u2019une excursion en\u00a04×4 r\u00e9alis\u00e9e avec un guide s\u00e9n\u00e9galais. En vue d\u2019obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats, la victime avait poursuivi en justice l\u2019association aux motifs que celle-ci s\u2019\u00e9tait comport\u00e9e comme une agence de voyages. Elle pr\u00e9tendait qu\u2019un contrat avait \u00e9t\u00e9 conclu entre elle et l\u2019association et que la responsabilit\u00e9 contractuelle de cette derni\u00e8re devait donc \u00eatre engag\u00e9e en raison de son accident.<\/p>\n
Mais pour la Cour de cassation, l\u2019association ne pouvait pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une agence de voyages. Et aucun contrat ne liait l\u2019association et les participants au voyage. En effet, l\u2019association s\u2019\u00e9tait content\u00e9e de servir d\u2019interm\u00e9diaire entre ses membres et l\u2019agence de voyages organisant le s\u00e9jour sans percevoir de r\u00e9mun\u00e9ration. Le fait que l\u2019association ait d\u2019abord encaiss\u00e9 les prix du voyage et des excursions ne changeait rien puisqu\u2019elle avait ensuite pay\u00e9 les diff\u00e9rents professionnels sans garder de commission.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le Code du tourisme pr\u00e9voit que la responsabilit\u00e9 contractuelle d\u2019une agence de voyages est une responsabilit\u00e9 dite \u00ab\u00a0de plein droit\u00a0\u00bb. Autrement dit, elle est reconnue automatiquement en cas d\u2019accident. L\u2019avantage pour la victime de l\u2019accident de fonder son action sur cette r\u00e8gle consistait donc \u00e0 ne pas avoir \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019association avait commis une faute dans l\u2019organisation de l\u2019excursion (ne pas avoir, par exemple, v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019\u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour l\u2019excursion) et que cette faute avait entra\u00een\u00e9 l\u2019accident responsable de ses blessures. Une preuve qui aurait pu \u00eatre difficile \u00e0 rapporter.<\/p>\n