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Un couple avait re\u00e7u de l\u2019administration fiscale une proposition de rectification de leur imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) portant sur 3\u00a0ann\u00e9es. Cette rectification avait pour cons\u00e9quence d\u2019\u00e9lever la valeur, d\u00e9clar\u00e9e par eux, de leur r\u00e9sidence principale\u00a0: une sublime villa de plus de 700\u00a0m\u00b2 (estim\u00e9e au bas mot \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros) situ\u00e9e au sommet d\u2019une colline jouissant d\u2019une vue panoramique sur la baie de Saint-Rapha\u00ebl, proposant un jardin paysager et une piscine \u00e0 d\u00e9bordement de 96\u00a0m\u00b2. Apr\u00e8s le rejet de leur r\u00e9clamation amiable, l\u2019administration avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en recouvrement du suppl\u00e9ment d\u2019imposition. Une mise en recouvrement qui avait pouss\u00e9 les propri\u00e9taires de la luxueuse villa \u00e0 saisir la justice pour demander notamment qu\u2019il soit tenu compte, pour l\u2019\u00e9valuation de leur bien, de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Cette derni\u00e8re constituant un \u00e9l\u00e9ment justifiant l\u2019application d\u2019un abattement pour la d\u00e9termination de la base taxable de l\u2019ISF.<\/p>\n
R\u00e9ponse de la Cour de cassation\u00a0: il n\u2019y a pas lieu de modifier l\u2019\u00e9valuation du bien immobilier, l\u2019antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile se situant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison, \u00e0 une distance suffisante pour ne pas affecter la vue des pi\u00e8ces principales sur la baie et les montagnes. Sachant \u00e9galement que le caract\u00e8re nocif d\u2019une telle antenne n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n