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Un salari\u00e9 qui est en arr\u00eat de travail re\u00e7oit des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce versement est notamment soumis \u00e0 la condition qu\u2019il s\u2019abstienne de toute activit\u00e9 non autoris\u00e9e.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 \u00e9tait en arr\u00eat de travail suite \u00e0 un accident de trajet. Pendant cette p\u00e9riode, il avait particip\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions du conseil municipal et de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration et \u00e0 une r\u00e9union de la commission consultative des usagers pour la signalisation routi\u00e8re.<\/p>\n
Apprenant cette situation, la Caisse primaire d\u2019assurance maladie lui a demand\u00e9 de rembourser les indemnit\u00e9s journali\u00e8res qu\u2019il avait per\u00e7ues. Une demande \u00e0 laquelle la Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans a fait droit puisqu\u2019elle a condamn\u00e9 le salari\u00e9 \u00e0 restituer 2\u00a0500\u00a0\u20ac \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Cette condamnation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour de cassation. En effet, le paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale suppose que le salari\u00e9 en arr\u00eat de travail s\u2019abstienne de toute activit\u00e9 non express\u00e9ment et pr\u00e9alablement autoris\u00e9e. Or, dans cette affaire, le salari\u00e9 avait poursuivi ses activit\u00e9s de conseiller municipal et associatives sans demander l\u2019autorisation de son m\u00e9decin traitant.<\/p>\n
\n Conseil :<\/span> le salari\u00e9 en arr\u00eat de travail qui participe \u00e0 des activit\u00e9s associatives, y compris des activit\u00e9s de loisirs, a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable de son m\u00e9decin s\u2019il veut \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 rembourser les indemnit\u00e9s journali\u00e8res qu\u2019il per\u00e7oit.<\/p>\n