Qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n
Doivent adh\u00e9rer et contribuer \u00e0 l’\u00e9co-organisme Eco-Emballages les entreprises qui mettent sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des emballages m\u00e9nagers (ou qui sont responsables de cette mise sur le march\u00e9). <\/strong>Producteurs, importateurs, distributeurs, vous devrez faire r\u00e9aliser par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes un rapport de Proc\u00e9dures Convenues (ancienne attestation CAC) pour attester des volumes d’emballages que vous avez d\u00e9clar\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/div> D’une part, les entreprises qui emballent elles-m\u00eames ou qui font emballer leurs produits \u00e0 destination du march\u00e9 fran\u00e7ais doivent adh\u00e9rer \u00e0 l’\u00e9co-organisme, d\u00e9clarer leurs emballages et payer une contribution pour leur retraitement.<\/p>\n D’autre part, concernant les produits emball\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, c’est \u00e0 l’importateur de satisfaire \u00e0 cette obligation.<\/p>\n Tous les emballages m\u00e9nagers sont concern\u00e9s. Le Code de l’Environnement a d\u00e9fini l’emballage m\u00e9nager de fa\u00e7on pr\u00e9cise (article R. 543-55).<\/p>\n Un bar\u00e8me fixe le montant de la contribution, en fonction du mat\u00e9riau de l’emballage, de son poids, et de l’application \u00e9ventuelle d’un bonus ou d’un malus. En effet, le remplissage de la d\u00e9claration permet de visualiser le montant de la contribution.<\/p>\n<\/div> La d\u00e9claration Eco-Emballages est \u00e0 renseigner en ligne sur le site d’Eco-Emballages, apr\u00e8s adh\u00e9sion \u00e0 l’\u00e9co-organisme.<\/p>\n Les r\u00e8gles de d\u00e9claration sont tr\u00e8s strictes : les emballages sont \u00e0 d\u00e9composer en fonction du mat\u00e9riau utilis\u00e9.<\/p>\n Exemple pour un lot de 4 yaourts : 4 pots de yaourts en plastique, 4 opercules en plastique, 1 emballage de regroupement en carton<\/p>\n Les entreprises d\u00e9clarent elles-m\u00eames leurs emballages et versent \u00e0 Eco-Emballages le montant qui totalise la d\u00e9claration.<\/p>\n Afin, d’assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me et l’\u00e9quit\u00e9 entre les adh\u00e9rents, Eco-Emballages organise diff\u00e9rents types de contr\u00f4les, \u00e0 distance en demandant des justificatifs aux entreprises adh\u00e9rentes ou sur place en diligentant un audit.<\/p>\n Par ailleurs, certains documents justificatifs sont \u00e0 communiquer \u00e0 Eco-Emballages, comme le rapport de Proc\u00e9dures Convenues \u00e0 faire \u00e9tablir par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes tous les trois ans. Ce document vient remplacer l’ancienne attestation de commissaire aux comptes demand\u00e9e par Eco-Emballages.<\/p>\n Les adh\u00e9rents concern\u00e9s sont ceux dont la d\u00e9claration exc\u00e8de les 60 K\u20ac de contribution annuelle.<\/p>\n BIZOUARD compte parmi ses clients des adh\u00e9rents Eco-Emballages et parmi ses effectifs des sp\u00e9cialistes de la d\u00e9claration Eco-Emballages.<\/p>\n C’est donc naturellement, que le cabinet vous accompagnera dans vos diff\u00e9rentes d\u00e9marches avec l’\u00e9co-organisme, dans les contr\u00f4les dont vous faites l’objet, dans la compr\u00e9hension du p\u00e9rim\u00e8tre contributif et de la d\u00e9claration. BIZOUARD r\u00e9alise \u00e9galement pour vous le rapport de Proc\u00e9dures Convenues.<\/p>\n Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Bizouard<\/a> ou sur le site Eco Emballage<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n BIZOUARD Expert-comptable – Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\n 43B rue du Ch\u00e2teau<\/p>\n 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX<\/p>\n 01.60.09.90.00<\/p>\n<\/div>Eco-Emballages : qui doit d\u00e9clarer ?
\n<\/strong><\/h2>\nQuels emballages d\u00e9clarer \u00e0 Eco-Emballages ?<\/strong><\/h2>\n
Quel est le prix \u00e0 payer pour le retraitement de ses emballages ?<\/strong><\/h2>\n
![\"Eco](\"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/bizouard-eco-emballages.png\" "\\"Bizouard")
<\/span><\/div>Comment d\u00e9clarer ses emballages ?<\/strong><\/h2>\n
Le contr\u00f4le des d\u00e9clarations par l’organisme.<\/strong><\/h2>\n
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