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Instaur\u00e9e par la loi de finances rectificative pour\u00a02012, la taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) s\u2019applique \u00e0 toute acquisition de titres de capital ou assimil\u00e9 (actions, obligations, certificats d\u2019investissement, par exemple), d\u00e8s lors que ces titres sont admis aux n\u00e9gociations sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 fran\u00e7ais, europ\u00e9en ou \u00e9tranger. La mise en place de cette taxe poursuivait trois objectifs\u00a0: faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de r\u00e9gulation sur les march\u00e9s financiers et initier un mouvement d\u2019adh\u00e9sion des autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> le taux de la taxe sur les transactions financi\u00e8res est fix\u00e9 \u00e0 0,2\u00a0% (0,3\u00a0% \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018).<\/p>\n Rendue publique r\u00e9cemment, une enqu\u00eate de la Cour des comptes estime que ces objectifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplis. En effet, elle souligne que cette taxation des acquisitions de titres financiers ne p\u00e8se pas sur le secteur financier. En r\u00e9alit\u00e9, la TTF est collect\u00e9e et revers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat par le redevable, \u00e0 savoir le prestataire de service d\u2019investissement (courtier, banque\u2026). Or, ce dernier r\u00e9percute le co\u00fbt de la taxe sur ses clients lors de la facturation de frais de transaction. Ce qui explique que l\u2019instauration de la TTF ait \u00e9t\u00e9 relativement bien accept\u00e9e par les professionnels de la finance.<\/p>\n Concernant le deuxi\u00e8me objectif, la Cour des comptes rel\u00e8ve que la taxe sur les transactions financi\u00e8res n\u2019a pas permis de faire dispara\u00eetre certaines op\u00e9rations nocives et de limiter les op\u00e9rations de trading haute fr\u00e9quence. Principale raison de cet \u00e9chec, le champ d\u2019application de la taxe est cantonn\u00e9 aux seules op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par des entreprises exploit\u00e9es en France. La parade \u00e9tait toute trouv\u00e9e\u00a0: ces transactions se r\u00e9alisent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Enfin, la Cour des comptes explique que les nombreux d\u00e9saccords entre les \u00c9tats membres n\u2019ont pas rendu possible l\u2019\u00e9mergence d\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. La France reste donc isol\u00e9e sur ce terrain.<\/p>\n