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Lors de leur entr\u00e9e dans une soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s contribuent au capital social en effectuant un apport. Chaque apport donnant droit \u00e0 des parts ou \u00e0 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019associ\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien (un fonds de commerce, un bien immobilier\u2026), l\u2019apport doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation (par un tiers comme un commissaire aux apports, par exemple, dans certaines soci\u00e9t\u00e9s), puis d\u2019une contrepartie en titres pour l\u2019apporteur.<\/p>\n
Or des difficult\u00e9s peuvent surgir du fait d\u2019une mauvaise \u00e9valuation d\u2019un apport en nature. La sur\u00e9valuation, notamment, entra\u00eene, en effet, une baisse de valeur de l\u2019ensemble des titres. Qui p\u00e2tit alors de ce type de pr\u00e9judice\u00a0? Seule la soci\u00e9t\u00e9 qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019apport\u00a0? Ou bien les coassoci\u00e9s, \u00e9galement, qui voient diminuer la valeur de leurs propres titres\u00a0?<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 et les associ\u00e9s\u00a0! Ont r\u00e9cemment rappel\u00e9 les juges dans une affaire qui opposait l\u2019apporteur d\u2019une activit\u00e9 de courtage en entreprises \u00e0 ses coassoci\u00e9s. Selon eux, \u00ab\u00a0l\u2019insuffisance des apports faits par un associ\u00e9, qui se traduit par une majoration infond\u00e9e de sa participation au capital social, cause de ce fait aux autres associ\u00e9s un pr\u00e9judice qui n\u2019est pas le corollaire de celui que subit la soci\u00e9t\u00e9 et dont ceux-ci sont par suite recevables \u00e0 demander r\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n