<\/p>\n
Certaines associations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d\u2019entreprises, faisant b\u00e9n\u00e9ficier ces derniers, sous conditions, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t (imp\u00f4t sur le revenu, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune).<\/p>\n
Pour cela, l\u2019association doit notamment avoir son si\u00e8ge en France (y compris dans les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer), dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Liechtenstein et, en principe, exercer son activit\u00e9 dans cet espace europ\u00e9en.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale a officiellement confirm\u00e9 que, par exception, les dons effectu\u00e9s \u00e0 des associations ayant leur si\u00e8ge dans l\u2019espace europ\u00e9en peuvent ouvrir droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t m\u00eame lorsqu\u2019elles r\u00e9alisent certaines activit\u00e9s hors des fronti\u00e8res de l\u2019Europe. Sont vis\u00e9es les actions humanitaires, les actions concourant \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique, \u00e0 la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran\u00e7aises, les actions en faveur de la protection de l\u2019environnement naturel et les actions scientifiques.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les actions d\u2019autre nature, exerc\u00e9es hors de l\u2019Europe, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019avantage fiscal sauf si elles constituent l\u2019accessoire indispensable des actions men\u00e9es en France ou dans l\u2019espace europ\u00e9en.<\/p>\n Mais attention, l\u2019association doit n\u00e9anmoins d\u00e9finir et ma\u00eetriser ces actions \u00e0 partir de son si\u00e8ge europ\u00e9en. Et si elle a recours \u00e0 des structures locales pour les r\u00e9aliser, elle doit, en outre, pouvoir justifier aupr\u00e8s de l\u2019administration de l\u2019affectation et de l\u2019utilisation des sommes transf\u00e9r\u00e9es sur les comptes de ces partenaires, conform\u00e9ment au programme qu\u2019elle a pr\u00e9\u00e9tabli et qu\u2019elle entend d\u00e9velopper.<\/p>\n