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Le vendeur professionnel est tenu \u00e0 une obligation d\u2019information et de conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur les besoins de l\u2019acheteur de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir informer ce dernier de l\u2019aptitude ou de l\u2019ad\u00e9quation du bien propos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation qui en est pr\u00e9vue.
En cas de non-respect de son devoir de conseil, le vendeur est susceptible d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019acheteur. Dans certains cas graves, les juges peuvent m\u00eame annuler la vente.<\/p>\n
Toutefois, cette obligation d\u2019information conna\u00eet des limites\u00a0! Elle ne p\u00e8se, effectivement, sur le vendeur que lorsque l\u2019acheteur est un profane (un particulier ou un professionnel qui n\u2019est pas dans son secteur d\u2019activit\u00e9), c\u2019est-\u00e0-dire qui ne dispose pas de la comp\u00e9tence lui permettant de juger par lui-m\u00eame de la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du bien et de son adaptation \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que, dans une affaire r\u00e9cente, les juges n\u2019ont pas donn\u00e9 gain de cause \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les travaux publics et l\u2019exploitation de carri\u00e8res qui avait engag\u00e9 une action en justice contre un vendeur professionnel auquel elle avait achet\u00e9 une machine de chantier. En effet, suite aux modifications importantes qu\u2019elle avait effectu\u00e9es sur cette machine et qui avaient endommag\u00e9 celle-ci, la soci\u00e9t\u00e9 reprochait au vendeur de ne pas l\u2019avoir inform\u00e9e des cons\u00e9quences que pourraient avoir certaines interventions sur la machine (adjonction d\u2019un godet plus lourd que le godet d\u2019origine et d\u2019un contrepoids suppl\u00e9mentaire).<\/p>\n
Les juges n\u2019ont toutefois pas consid\u00e9r\u00e9 que le vendeur professionnel avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d\u2019information. Outre le fait qu\u2019elle employait sa propre \u00e9quipe de m\u00e9caniciens et avait connaissance du manuel du fabricant de la machine litigieuse, cette soci\u00e9t\u00e9, relevant pourtant d\u2019une autre sp\u00e9cialit\u00e9 que le vendeur, disposait, selon les juges, des moyens n\u00e9cessaires pour appr\u00e9cier \u00ab\u00a0la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du dispositif en cause\u00a0\u00bb et donc les r\u00e9percussions, dues aux modifications qu\u2019elle avait r\u00e9alis\u00e9es, sur les pi\u00e8ces de la machine.<\/p>\n