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Une association peut demander \u00e0 la mairie d\u2019utiliser des locaux communaux pour son activit\u00e9. La municipalit\u00e9 peut refuser cette utilisation en raison des n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019administration des propri\u00e9t\u00e9s communales, du fonctionnement des services et du maintien de l\u2019ordre public.<\/p>\n
Appliquant ces principes, le Conseil d\u2019\u00c9tat a confirm\u00e9 qu\u2019une association de karat\u00e9 qui conna\u00eet de \u00ab\u00a0s\u00e9rieuses difficult\u00e9s de gestion\u00a0\u00bb peut perdre le droit d\u2019acc\u00e9der au dojo municipal.<\/p>\n
Dans cette affaire, les juges ont constat\u00e9 que ces difficult\u00e9s avaient perturb\u00e9 le calendrier des cours de karat\u00e9 dispens\u00e9s par l\u2019association dans le dojo communal et donn\u00e9 lieu \u00e0 des dissensions publiques entre ses membres susceptibles d\u2019alt\u00e9rer durablement son activit\u00e9 d\u2019enseignement. Et ils ont consid\u00e9r\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments pouvaient \u00eatre regard\u00e9s comme un motif tir\u00e9 des n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019administration des biens communaux justifiant la d\u00e9cision de la mairie de refuser \u00e0 l\u2019association l\u2019occupation de ce local.<\/p>\n