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Tr\u00e8s souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite \u00ab\u00a0r\u00e9solutoire\u00a0\u00bb, qui pr\u00e9voit que le bail sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit (automatiquement) en cas de manquement du locataire \u00e0 certaines de ses obligations (en particulier, en cas de d\u00e9faut de paiement du loyer).<\/p>\n
En pratique, pour mettre en \u0153uvre une clause r\u00e9solutoire, le bailleur doit d\u2019abord d\u00e9livrer, par acte d\u2019huissier de justice, un \u00ab\u00a0commandement\u00a0\u00bb au locataire. Ce commandement doit mentionner le d\u00e9lai d\u2019un mois dont dispose ce dernier pour rem\u00e9dier au(x) manquement(s) qui lui est(sont) reproch\u00e9(s). Et si, \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le locataire ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9, le bail est r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> le juge peut accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au locataire.<\/p>\n Mais attention, les manquements reproch\u00e9s au locataire et auxquels il est tenu de rem\u00e9dier doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment indiqu\u00e9s dans le commandement. \u00c0 d\u00e9faut, le commandement ne serait pas valable.<\/p>\n C\u2019est ce que les juges ont rappel\u00e9 dans une affaire o\u00f9 un bailleur avait envoy\u00e9 \u00e0 son locataire un commandement, visant la clause r\u00e9solutoire du bail, \u00e0 effectuer toutes les r\u00e9parations d\u2019entretien lui incombant, \u00e0 r\u00e9parer les d\u00e9gradations constat\u00e9es par huissier et \u00e0 remettre les lieux en \u00e9tat. Or, ce commandement, bien que faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un constat d\u2019huissier \u00e9num\u00e9rant, \u00e9tage par \u00e9tage et appartement par appartement (il s\u2019agissait d\u2019une r\u00e9sidence de tourisme), les d\u00e9sordres que le bailleur imputait au locataire, ne pr\u00e9cisait pas les travaux en fonction de leur nature et des lieux et ne faisait pas la distinction entre ceux qui relevaient de l\u2019entretien et ceux qui relevaient de la remise en \u00e9tat. Les juges ont estim\u00e9 que cette impr\u00e9cision \u00e9tait de nature \u00e0 cr\u00e9er une confusion dans l\u2019esprit du locataire, l\u2019emp\u00eachant de prendre la mesure exacte des injonctions qui lui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es et d\u2019y satisfaire dans le d\u00e9lai requis. Ils ont donc annul\u00e9 ce commandement.<\/p>\n