<\/p>\n
Afin de lutter contre la pollution de l\u2019air dont le trafic routier est en bonne part responsable, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif en vue de restreindre, sous certaines conditions, la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants. Applicable depuis le 15\u00a0janvier\u00a02017, ce dispositif impose aux conducteurs ou propri\u00e9taires de v\u00e9hicules, y compris professionnels, d\u2019apposer sur ceux-ci une vignette, dite certificat qualit\u00e9 de l\u2019air ou \u00ab\u00a0CRIT\u2019Air\u00a0\u00bb, d\u00e9livr\u00e9e en fonction de leur classe de pollution. \u00c0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02017, des amendes pourront sanctionner le fait de circuler dans une zone \u00e0 circulation restreinte (ZCR) sans vignette ou sans respecter les restrictions pr\u00e9vues par la circulation diff\u00e9renci\u00e9e lors de certains \u00e9pisodes de pollution.<\/p>\n Chaque collectivit\u00e9 territoriale peut instaurer des zones \u00e0 circulation restreinte (ZCR) o\u00f9 l\u2019apposition de la vignette sur les v\u00e9hicules circulant et stationnant est obligatoire. Ces d\u00e9cisions sont prises par arr\u00eat\u00e9. C\u2019est le cas pour Paris, Grenoble et Lyon.<\/p>\n Les v\u00e9hicules sont r\u00e9partis en 6\u00a0classes, \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules les plus polluants, qui sont non class\u00e9s et n\u2019ont pas droit au certificat qualit\u00e9 de l\u2019air. La classification d\u00e9pend du type de v\u00e9hicule (voitures particuli\u00e8res, v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, v\u00e9hicules lourds\u2026), de sa motorisation et de la norme europ\u00e9enne d\u2019\u00e9missions polluantes qu\u2019il respecte, dite \u00ab\u00a0norme Euro\u00a0\u00bb (un simulateur est disponible sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr<\/a>). Une couleur de vignette est associ\u00e9e \u00e0 chaque classe.<\/p>\n Il peut \u00eatre demand\u00e9 par formulaire adress\u00e9 par courrier (service de d\u00e9livrance des certificats qualit\u00e9 de l\u2019air, BP\u00a050637, 59506\u00a0Douai\u00a0cedex) ou en ligne sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr<\/a>, un espace \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels.<\/p>\n Le prix d\u2019un certificat est de 4,18\u00a0\u20ac par v\u00e9hicule. Il couvre les frais de fabrication et d\u2019envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d\u2019appels.<\/p>\n Ne pas respecter les restrictions d\u2019une zone \u00e0 circulation restreinte (ZCR) ou celles pr\u00e9vues par la circulation diff\u00e9renci\u00e9e lors de certains \u00e9pisodes de pollution est puni de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions\u00a0: \n Exemples d\u2019infractions passibles d\u2019une amende\u00a0:<\/span> circulation en violation des restrictions d\u2019une ZCR ou de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e, absence de vignette dans une ZCR ou en cas de mise en \u0153uvre de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e, stationnement dans une ZCR sans vignette, stationnement avec une vignette pour laquelle la circulation est interdite en permanence, apposition d\u2019une vignette ne correspondant pas aux caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule\u2026).<\/p>\nDans quel cas le certificat est-il obligatoire\u00a0?<\/h3>\n
Comment les voitures sont-elles class\u00e9es\u00a0?<\/h3>\n
Comment le certificat est-il d\u00e9livr\u00e9\u00a0?<\/h3>\n
Quel est le prix du certificat\u00a0?<\/h3>\n
Quelles sont les sanctions\u00a0?<\/h3>\n
– de 4e<\/sup>\u00a0classe pour les poids lourds, bus et autocars (amende forfaitaire minor\u00e9e\u00a0: 90\u00a0\u20ac, amende forfaitaire simple\u00a0: 135\u00a0\u20ac, amende forfaitaire major\u00e9e\u00a0: 375\u00a0\u20ac)\u00a0;
– de 3e<\/sup>\u00a0classe pour les autres cat\u00e9gories de v\u00e9hicules (amende forfaitaire minor\u00e9e\u00a0: 45\u00a0\u20ac, amende forfaitaire simple\u00a0: 68\u00a0\u20ac, amende forfaitaire major\u00e9e\u00a0: 180\u00a0\u20ac).<\/p>\n