Simple \u00e0 constituer et \u00e0 financer, l\u2019entreprise individuelle fait de plus en plus d\u2019\u00e9mules. Micro-entreprise, EI, EIRL\u2026 Serge GODARD, expert-comptable et directeur g\u00e9n\u00e9ral de BIZOUARD & Associ\u00e9s, analyse les diff\u00e9rentes options<\/strong><\/p>\n<\/div> Le Parisien Economie : Qu\u2019est-ce qui caract\u00e9rise l\u2019entreprise individuelle ?<\/strong><\/p>\n Serge GODARD : Cette structure est avant tout destin\u00e9e \u00e0 ceux qui souhaitent cr\u00e9er leur entreprise seuls et rapidement. \u00a0Elle consiste \u00e0 mettre en place une activit\u00e9 professionnelle (commerciale, artisanale, lib\u00e9rale, agricole ou de services) sans cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9. Elle est particuli\u00e8rement recommand\u00e9e \u00e0 ceux qui ne souhaitent pas utiliser les diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s existantes dont la constitution est beaucoup plus lourde administrativement et financi\u00e8rement. Les avantages de l\u2019Entreprise Individuelle sont nombreux : moins de formalit\u00e9s, r\u00e9gime d\u2019imposition simplifi\u00e9, pas de capital minimum. C\u2019est ce que permet notamment le statut de micro-entrepreneur (anciennement appel\u00e9 \u00ab auto-entrepreneur \u00bb), le statut d\u2019EI (Entreprise Individuelle), et le statut d\u2019EIRL (Entrepreneur Individuel \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e). Il suffit de se rendre au centre de formalit\u00e9s des entreprises pour s\u2019enregistrer.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Parisien Economie : Quels sont les diff\u00e9rents statuts fiscaux existants ?<\/strong><\/p>\n Serge GODARD : L\u2019entrepreneur individuel dont le chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas un certain seuil annuel peut choisir le statut de micro-entrepreneur. Il lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise de TVA, de l\u2019exon\u00e9ration de contribution \u00e9conomique territoriale et de payer de mani\u00e8re forfaitaire ses charges sociales. L\u2019entrepreneur d\u00e9clare le montant de son chiffre d\u2019affaires chaque mois ou chaque trimestre. Seule condition pour conserver ce statut : un chiffre d\u2019affaires annuel ne d\u00e9passant pas 32 900 \u20ac pour les prestations de services et 82 200 \u20ac pour la vente, l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration. Si son chiffre d\u2019affaires va au-del\u00e0, il optera pour le statut d\u2019Entreprise Individuelle de droit r\u00e9el. Sa d\u00e9claration fiscale prendra alors en compte son b\u00e9n\u00e9fice et son chiffre d\u2019affaires r\u00e9el.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Parisien Economie : Qu\u2019en est-il de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur ?<\/strong><\/p>\n Serge GODARD : En cas de faillite, les dettes de l\u2019entreprise deviennent celles de l\u2019entrepreneur individuel. Ses biens personnels peuvent ainsi \u00eatre engag\u00e9s. Le l\u00e9gislateur a essay\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre de deux mani\u00e8res. L\u2019entrepreneur peut d\u00e9clarer insaisissable sa r\u00e9sidence principale aupr\u00e8s d\u2019un notaire. Dans ce cas, sa maison sera prot\u00e9g\u00e9e mais pas son contenu. L\u2019autre solution est d\u2019adopter le statut d\u2019Entrepreneur Individuel \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EIRL) qui lui permet de limiter l\u2019\u00e9tendue de sa responsabilit\u00e9 en constituant un patrimoine d\u2019affectation. Il proc\u00e9dera \u00e0 une d\u00e9claration d\u2019affectation de son patrimoine professionnel. De cette mani\u00e8re, seuls les \u00e9l\u00e9ments inclus dans ses biens professionnels pourront \u00eatre saisis. L\u2019entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, va donc pouvoir prot\u00e9ger ses biens personnels.<\/p>\n <\/p>\n Le Parisien Economie \/ Conseil d’Expert<\/p>\n Edition du 20\/06\/2016<\/p>\n <\/p>\n Pour plus de pr\u00e9cision, sur l’Entreprise Individuelle, retrouvez-nous sur\u00a0www.bizouard.com<\/a> et contactez le collaborateur en charge de votre dossier.<\/p>\n BIZOUARD Expert-comptable – Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\n 43B rue du Ch\u00e2teau<\/p>\n 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX<\/p>\n 01.60.09.90.00<\/p>\n <\/p>\n<\/div>
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