<\/p>\n
Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15\u00a0contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) d\u2019usage durant 2\u00a0ans et demi. Refusant un 16e<\/sup>\u00a0contrat, la salari\u00e9e a obtenu en justice la requalification de ces CDD successifs en un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Les juges ont, en effet, relev\u00e9 que la salari\u00e9e avait occup\u00e9 le m\u00eame poste de mani\u00e8re quasi continue, que ses fonctions correspondaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale de l\u2019association, avaient toujours \u00e9t\u00e9 les m\u00eames et n\u2019\u00e9taient pas dispers\u00e9es g\u00e9ographiquement. Les conditions exig\u00e9es par la convention collective de la formation pour conclure des contrats d\u2019usage n\u2019\u00e9taient donc pas r\u00e9unies et l\u2019emploi de la salari\u00e9e n\u2019\u00e9tait ni occasionnel, ni temporaire. L\u2019association faisait valoir que le recours aux CDD \u00e9tait justifi\u00e9 car l\u2019activit\u00e9 de la salari\u00e9e d\u00e9pendait de march\u00e9s publics qu\u2019il \u00e9tait impossible de pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance. Un argument non retenu par les juges.<\/p>\n