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En principe, lorsque des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans un local, c\u2019est le propri\u00e9taire de ce local qui a la qualit\u00e9 de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Toutefois, un professionnel, locataire du local dans lequel il exerce son activit\u00e9, peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le ma\u00eetre d\u2019ouvrage\u00a0? La question s\u2019est r\u00e9cemment pos\u00e9e devant les tribunaux. <\/p>\n
Dans cette affaire, une soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de r\u00e9aliser des travaux d\u2019extension d\u2019un local professionnel avait fait appel \u00e0 un sous-traitant. La soci\u00e9t\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 par la suite plac\u00e9e en redressement judiciaire, le sous-traitant avait demand\u00e9 au locataire occupant le local de le payer. Toutefois, ce dernier, faisant valoir qu\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un simple locataire, avait refus\u00e9 de payer le sous-traitant et l\u2019avait invit\u00e9 \u00e0 se retourner contre le propri\u00e9taire du local. N\u2019\u00e9tant pas d\u2019accord, le sous-traitant avait soulign\u00e9 que le locataire s\u2019\u00e9tait comport\u00e9 comme un ma\u00eetre d\u2019ouvrage car il avait accept\u00e9 les devis, approuv\u00e9 les plans, assist\u00e9 aux r\u00e9unions de chantier et dirig\u00e9 les travaux. <\/p>\n
Les juges ont retenu l\u2019argumentation du sous-traitant. En effet, ils ont consid\u00e9r\u00e9 que le locataire, en prenant en main la direction des travaux \u00e0 la place du propri\u00e9taire, s\u2019\u00e9tait comport\u00e9 comme le ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00ab\u00a0apparent\u00a0\u00bb. Par ailleurs, ils ont relev\u00e9 qu\u2019il avait commis une faute en ne mettant pas en demeure la soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019entrepreneur principal) de faire agr\u00e9er le sous-traitant par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage r\u00e9el (c\u2019est-\u00e0-dire le propri\u00e9taire du local), privant ainsi le sous-traitant de la possibilit\u00e9 d\u2019engager une action directe en paiement contre lui. Par cons\u00e9quent, c\u2019est bien le locataire, en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d\u2019ouvrage, qui devait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 indemniser le sous-traitant. <\/p>\n