<\/p>\n
Les entreprises cr\u00e9\u00e9es ou reprises au plus tard le 31\u202fd\u00e9cembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices pendant 5\u202fans. Elles profitent ensuite d\u2019une exon\u00e9ration \u00e0 hauteur de, respectivement, 75\u202f%, 50\u202f% et 25\u202f% au cours des 3\u202fann\u00e9es suivantes. Certaines entreprises situ\u00e9es en ZRR peuvent \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (et de cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises) pendant 5\u202fans, sauf d\u00e9lib\u00e9ration contraire des collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> ces exon\u00e9rations sont soumises au plafond des aides de minimis, fix\u00e9 en principe \u00e0 200\u202f000\u202f\u20ac sur une p\u00e9riode glissante de 3\u202fexercices fiscaux.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er<\/sup>\u202fjuillet 2017, les ZRR sont d\u00e9finies selon des crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la densit\u00e9 et \u00e0 la richesse de la population. En cons\u00e9quence, un nouveau classement des communes vient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00eatre \u00e9tabli par arr\u00eat\u00e9. Cette liste \u00e9tant \u00e9galement consultable sur le site Internet observatoire-des-territoires.gouv.fr. En pratique, les exon\u00e9rations fiscales sont maintenues pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir lorsque la commune d\u2019implantation de l\u2019entreprise sort du classement apr\u00e8s la cr\u00e9ation ou la reprise de celle-ci. \u00c0 titre transitoire, les communes de montagne qui sortent de la liste continuent, quant \u00e0 elles, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif pendant 3\u202fans.<\/p>\nNouveaux crit\u00e8res<\/h3>\n