Apr\u00e8s 12 mois d\u2019affiliation, le r\u00e9gime de base de la GSC assure aux dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019entreprise individuelle (sauf pour les professionnels lib\u00e9raux et les exploitants agricoles), en cas de ch\u00f4mage cons\u00e9cutif \u00e0 une cessation d\u2019activit\u00e9 pour motif \u00e9conomique ou \u00e0 une r\u00e9vocation, une indemnit\u00e9 comprise, au choix du dirigeant, entre 16 000 et 250 000 \u20ac (dans la limite de 80 % de son revenu net fiscal) et pouvant \u00eatre vers\u00e9e sur 9, 12 ou 18 mois. <\/p>\n
Le montant de cotisation varie en fonction du statut du dirigeant, de son revenu net fiscal et du niveau d\u2019indemnisation choisi. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve, par exemple, \u00e0 84 \u20ac par mois pour un entrepreneur individuel n\u00e9 en 1975 qui per\u00e7oit 40 000 \u20ac par an et qui souhaite \u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de 25 000 \u20ac sur 9 mois.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> moyennant une cotisation de 420 \u20ac par an, les cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019une entreprise depuis moins de 5 ans ayant un revenu annuel de moins de 20 000 \u20ac peuvent percevoir une indemnit\u00e9 de 6 000 \u20ac (1 000 \u20ac par mois pendant 6 mois maximum).<\/p>\n \n GSC – <\/b>T\u00e9l. : 01 45 72 63 10 – www.gsc.asso.fr<\/a>\n <\/p>\n Le \u00ab r\u00e9gime commun \u00bb de l\u2019APPI s\u2019adresse \u00e0 tous les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019entreprise individuelle (y compris les professions lib\u00e9rales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d\u2019existence. Il assure, apr\u00e8s 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la date du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire.<\/p>\n Le r\u00e9gime commun propose plusieurs options qui permettent d\u2019augmenter le montant et la dur\u00e9e d\u2019indemnisation. L\u2019APPI propose \u00e9galement un r\u00e9gime \u00ab r\u00e9vocation \u00bb.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le r\u00e9gime \u00ab cr\u00e9ateurs \u00bb (entreprises de moins d\u2019un an d\u2019existence) ouvre droit, apr\u00e8s 12 mois de carence, \u00e0 une allocation de 11 000 \u20ac par an pour une cotisation annuelle de 600 \u20ac (adh\u00e9sion de 125 \u20ac HT sans frais de dossier).<\/p>\nBar\u00e8me APPI (Association pour la protection des patrons ind\u00e9pendants)<\/h2>\n
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\n <\/span><\/caption>\n\n\n Allocation souhait\u00e9e sur 12 mois<\/th>\n Taux \u00e0 appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)<\/sup>\n <\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n 55 % du revenu fiscal<\/td>\n 2,75 %<\/td>\n<\/tr>\n \n \n70 % du revenu fiscal<\/td>\n 3,74 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n \n (1) La cotisation annuelle \u00e0 verser \u00e0 l\u2019association pour 2024 est fix\u00e9e, en principe, \u00e0 300 \u20ac HT. \u00c0 cette cotisation annuelle fixe s\u2019ajoute une somme de 125 \u20ac HT payable une seule fois lors de l\u2019adh\u00e9sion pour les frais de constitution de dossier.
(2) Pour les g\u00e9rants majoritaires, professions lib\u00e9rales et autres ind\u00e9pendants. Pour les mandataires sociaux relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n<\/table>\n