{"id":2044,"date":"2017-04-24T14:00:00","date_gmt":"2017-04-24T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/dissoudre-une-societe-pour-cause-de-mesentente-entre-associes\/"},"modified":"2017-06-08T12:02:18","modified_gmt":"2017-06-08T10:02:18","slug":"dissoudre-une-societe-pour-cause-de-mesentente-entre-associes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2017\/04\/24\/dissoudre-une-societe-pour-cause-de-mesentente-entre-associes\/","title":{"rendered":"Dissoudre une soci\u00e9t\u00e9 pour cause de m\u00e9sentente entre associ\u00e9s\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019union fait, en principe, la force\u2026 Dans le monde des affaires, la volont\u00e9 de s\u2019associer peut trouver un cadre favorable et adapt\u00e9 aux besoins des futurs associ\u00e9s parmi les diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s qui permettent d\u2019entreprendre \u00e0 plusieurs (SARL, SAS, SA, SCP, SCI\u2026). Malheureusement, cette volont\u00e9 d\u2019agir en commun peut s\u2019amenuiser au fil du temps, laisser place \u00e0 une divergence d\u2019int\u00e9r\u00eats, voire se transformer en une r\u00e9elle m\u00e9sentente entre les associ\u00e9s.<\/p>\n
Et dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, lorsque la m\u00e9sentente entre les associ\u00e9s entra\u00eene une paralysie du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, elle constitue alors un motif valable pour demander en justice la dissolution de celle-ci. Paralysie qui, dans une affaire r\u00e9cemment soumise aux juges, transparaissait dans les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
– le g\u00e9rant associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) paralys\u00e9e avait engag\u00e9 des actions judiciaires contre son associ\u00e9 \u00e9galitaire\u00a0;
– il avait sign\u00e9 seul un compromis de vente d\u2019un terrain appartenant \u00e0 la SCI, obligeant l\u2019autre associ\u00e9 \u00e0 former opposition, alors que les statuts pr\u00e9voyaient que les actes d\u2019achat et de vente d\u2019immeuble devaient recueillir l\u2019accord pr\u00e9alable de la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s\u00a0;
– aucune d\u00e9cision collective sur l\u2019attribution des b\u00e9n\u00e9fices ou leur affectation \u00e0 des pertes ou \u00e0 des dettes ant\u00e9rieures n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prise depuis longtemps.<\/p>\n