La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02025 a concr\u00e9tis\u00e9 certains des engagements pris en f\u00e9vrier\u00a02024 par le gouvernement en faveur des agriculteurs. Des mesures destin\u00e9es notamment \u00e0 r\u00e9duire le montant des cotisations sociales dues par les jeunes agriculteurs.<\/p>\n
Pour rappel, les chefs d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole \u00e0 titre principal ou exclusif \u00e2g\u00e9s de\u00a018 \u00e0 40\u00a0ans \u00e0 leur date d\u2019affiliation au r\u00e9gime des non-salari\u00e9s de la Mutualit\u00e9 sociale agricole peuvent pr\u00e9tendre, pendant les 5\u00a0ann\u00e9es qui suivent leur installation, \u00e0 une exon\u00e9ration de leurs cotisations sociales personnelles.<\/p>\n
Cette exon\u00e9ration est partielle et d\u00e9gressive. Ainsi, le taux d\u2019exon\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0: \n \u00c0 noter :<\/span> sont concern\u00e9es par cette exon\u00e9ration uniquement les cotisations Amexa, invalidit\u00e9, assurance vieillesse de base et prestations familiales.<\/p>\n Les exploitants agricoles, autres que les jeunes agriculteurs, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction des taux de la cotisation prestations familiales et de la cotisation Amexa.<\/p>\n Ainsi, le taux de la cotisation prestations familiales est nul pour un revenu inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 110\u00a0% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (51\u00a0810\u00a0\u20ac en\u00a02025), varie entre 0\u00a0% et 3,1\u00a0% pour un revenu compris entre 110\u00a0% et 140\u00a0% (65\u00a0940\u00a0\u20ac) de ce plafond et est fix\u00e9 \u00e0 3,1\u00a0% pour un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 140\u00a0%.<\/p>\n Quant au taux de la cotisation Amexa, il est nul pour un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 40\u00a0% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (18\u00a0840\u00a0\u20ac en\u00a02025). Il varie entre 0\u00a0% et 6,5\u00a0% pour un revenu compris entre 40\u00a0% et 110\u00a0% (51\u00a0810\u00a0\u20ac) de ce plafond, puis est fix\u00e9 \u00e0 6,5\u00a0% pour un revenu sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 110\u00a0%.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, l\u2019exon\u00e9ration de cotisations des jeunes agriculteurs ne pouvait pas se cumuler avec ces r\u00e9ductions de taux. Ces derniers devaient donc opter pour l\u2019un ou l\u2019autre de ces avantages.<\/p>\n Bonne nouvelle, ce cumul est d\u00e9sormais possible pour les cotisations et contributions dues par les jeunes agriculteurs au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025. Une mesure destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer leur tr\u00e9sorerie et \u00e0 renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n
– 65\u00a0% la 1re<\/sup>\u00a0ann\u00e9e dans la limite d\u2019un montant de 3\u00a0669\u00a0\u20ac\u00a0;
– 55\u00a0% la 2e<\/sup>\u00a0ann\u00e9e dans la limite d\u2019un montant de 3\u00a0104\u00a0\u20ac\u00a0;
– 35\u00a0% la 3e<\/sup>\u00a0ann\u00e9e dans la limite d\u2019un montant de 1\u00a0976\u00a0\u20ac\u00a0;
– 25\u00a0% la 4e<\/sup>\u00a0ann\u00e9e dans la limite d\u2019un montant de 1\u00a0411\u00a0\u20ac\u00a0;
– 15\u00a0% la 5e<\/sup>\u00a0ann\u00e9e dans la limite d\u2019un montant de 847\u00a0\u20ac.<\/p>\n\u2026\u00a0d\u00e9sormais cumulable avec une r\u00e9duction de cotisations<\/h3>\n