Le compte professionnel de pr\u00e9vention\u00a0(C2P) permet aux salari\u00e9s soumis \u00e0 certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non expos\u00e9 ou moins expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs de risques, une reconversion professionnelle vers un emploi non expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs de risques, des trimestres de retraite suppl\u00e9mentaires ou un passage \u00e0 temps partiel sans perte de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les six facteurs de risques inclus dans le C2P sont les temp\u00e9ratures extr\u00eames, le bruit, le travail de nuit, le travail en \u00e9quipes successives alternantes, le travail r\u00e9p\u00e9titif caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux impliquant l\u2019ex\u00e9cution de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant tout ou partie du membre sup\u00e9rieur, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte et, enfin, les activit\u00e9s exerc\u00e9es en milieu hyperbare.<\/p>\n Pour \u00eatre prise en compte et donner droit \u00e0 des points, la simple exposition \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit cependant pas. Il faut, en effet, que le salari\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs au-del\u00e0 de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par le Code du travail<\/a>. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces seuils sont appr\u00e9ci\u00e9s apr\u00e8s application des mesures de protection collective et individuelle mises en place (syst\u00e8me de ventilation, bouchons d\u2019oreille…).<\/p>\n Tous les ans, les employeurs doivent d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019administration les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques inclus dans le C2P, le(s) facteur(s) de risques concern\u00e9(s) ainsi que la p\u00e9riode d\u2019exposition.<\/p>\n La d\u00e9claration des facteurs de risques auxquels les salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s en\u00a02024 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans la d\u00e9claration sociale nominative\u00a0(DSN) li\u00e9e \u00e0 la paie de d\u00e9cembre\u00a02024, c\u2019est-\u00e0-dire dans la DSN transmise au plus tard le\u00a06 ou le 15\u00a0janvier\u00a02025 (selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise).<\/p>\n Les employeurs qui constatent une erreur dans cette d\u00e9claration peuvent, si la correction est en d\u00e9faveur du salari\u00e9, la rectifier au plus tard dans la DSN de mars\u00a02025, transmise le\u00a07 ou 15\u00a0avril\u00a02025.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> si la correction d\u2019une erreur est favorable au salari\u00e9, les employeurs peuvent la rectifier au moyen de la DSN pendant les 3\u00a0ans qui suivent l\u2019ann\u00e9e d\u2019exposition concern\u00e9e, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027.<\/p>\nCorriger une erreur dans la DSN de mars\u00a02025<\/h3>\n