Comme annonc\u00e9 par le gouvernement, les diff\u00e9rents dispositifs d\u2019all\u00e8gements des cotisations sociales patronales viennent d\u2019\u00eatre revisit\u00e9s. En effet, les r\u00e8gles li\u00e9es aux taux r\u00e9duits des cotisations d\u2019assurance maladie et d\u2019allocations familiales et \u00e0 la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations sociales patronales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02025. Et ce, dans l\u2019objectif \u00e0 la fois de diminuer les co\u00fbts pour les finances publiques et de favoriser la progression des bas salaires.<\/p>\n
Les plafonds de r\u00e9mun\u00e9ration permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit de cotisations sociales patronales d\u2019assurance maladie et d\u2019allocations familiales ont \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9s.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> cette mesure s\u2019applique aux cotisations dues pour les p\u00e9riodes d\u2019emploi ayant d\u00e9but\u00e9 \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025.<\/p>\n Ainsi, le taux r\u00e9duit de la cotisation d\u2019assurance maladie (7\u00a0% au lieu de 13\u00a0%) s\u2019applique d\u00e9sormais aux r\u00e9mun\u00e9rations qui n\u2019exc\u00e8dent pas 2,25\u00a0Smic (contre 2,5\u00a0Smic pr\u00e9c\u00e9demment), soit 3\u00a0931,20\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n De m\u00eame, le taux r\u00e9duit de la cotisation d\u2019allocations familiales (3,45\u00a0% contre 5,25\u00a0%) concerne maintenant les r\u00e9mun\u00e9rations allant jusqu\u2019\u00e0 3,3\u00a0Smic (au lieu de 3,5\u00a0Smic auparavant), soit 5\u00a0765,76\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> conform\u00e9ment \u00e0 la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02024, les plafonds de r\u00e9mun\u00e9ration aff\u00e9rents \u00e0 ces taux r\u00e9duits de cotisations sont actuellement calcul\u00e9s en fonction de la valeur du Smic en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, soit 1\u00a0747,20\u00a0\u20ac par mois. Toutefois, un d\u00e9cret pourrait prochainement fixer ce param\u00e8tre \u00e0 la valeur du Smic en vigueur au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025, soit \u00e0 1\u00a0801,80\u00a0\u20ac.<\/p>\n Enfin, ces taux r\u00e9duits cesseront de s\u2019appliquer pour les cotisations dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019emploi d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02026. Afin de compenser cette suppression, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations sociales patronales sera revue.<\/p>\n Contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait envisag\u00e9 initialement par le gouvernement, le taux maximal de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6\u00a0Smic ne diminue pas en\u00a02025.<\/p>\n En revanche, le plafond de r\u00e9mun\u00e9ration (1,6\u00a0Smic) pris en compte pour calculer cette r\u00e9duction devrait \u00e9voluer en\u00a02025. En effet, actuellement, c\u2019est la valeur du Smic en vigueur au titre de la p\u00e9riode de travail concern\u00e9e qui est retenu. Mais un d\u00e9cret devrait prochainement venir \u00ab\u00a0geler\u00a0\u00bb le montant du Smic retenu pour effectuer ce calcul, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les taux r\u00e9duits de cotisations d\u2019assurance maladie et d\u2019allocations familiales. Ainsi, le Smic retenu serait celui fix\u00e9 soit au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024, soit au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025.<\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 en\u00a02025, la r\u00e9mun\u00e9ration permettant le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale doit dor\u00e9navant int\u00e9grer les primes de partage de la valeur vers\u00e9es aux salari\u00e9s.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> pour les cotisations dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019emploi d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02026, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations sociales patronales concernera les r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 3\u00a0Smic (contre 1,6\u00a0Smic actuellement).<\/p>\nR\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations sociales patronales<\/h3>\n