{"id":20215,"date":"2025-03-05T14:01:00","date_gmt":"2025-03-05T13:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2025\/03\/05\/loi-de-finances-pour-2025-les-mesures-en-faveur-de-limmobilier\/"},"modified":"2025-03-08T13:02:04","modified_gmt":"2025-03-08T12:02:04","slug":"loi-de-finances-pour-2025-les-mesures-en-faveur-de-limmobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2025\/03\/05\/loi-de-finances-pour-2025-les-mesures-en-faveur-de-limmobilier\/","title":{"rendered":"Loi de finances pour 2025\u00a0: les mesures en faveur de l\u2019immobilier"},"content":{"rendered":"
Comme chaque ann\u00e9e, la loi de finances apporte son lot de nouveaut\u00e9s aux dispositifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier. Celle pour 2025 pr\u00e9voit une reconduction du dispositif Loc\u2019Avantages et un nouveau dispositif d\u2019exon\u00e9ration des dons familiaux de sommes d\u2019argent. <\/p>\n
Le dispositif \u00ab\u00a0Loc\u2019Avantages\u00a0\u00bb permet aux propri\u00e9taires de logements qui les donnent en location dans le cadre d\u2019une convention sign\u00e9e avec l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah) de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le taux de cette r\u00e9duction variant en fonction de la convention conclue (secteur interm\u00e9diaire (Loc\u00a01), social (Loc\u00a02) ou tr\u00e8s social (Loc\u00a03)). En clair, plus le loyer est r\u00e9duit et plus la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est forte.<\/p>\n
Ce dispositif, qui devait prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, est reconduit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n
Entre le 15\u00a0f\u00e9vrier 2025 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2026, les dons de sommes d\u2019argent consentis en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un enfant, \u00e0 un petit\u2011enfant, \u00e0 un arri\u00e8re\u2011petit\u2011enfant ou, \u00e0 d\u00e9faut de descendance, \u00e0 un neveu ou \u00e0 une ni\u00e8ce sont exon\u00e9r\u00e9s de droits de mutation \u00e0 titre gratuit dans la double limite de 100\u00a0000\u00a0\u20ac par un m\u00eame donateur \u00e0 un m\u00eame donataire et de 300\u00a0000\u00a0\u20ac par donataire. Pour cela, ces sommes doivent \u00eatre utilis\u00e9es par le donataire, au plus tard le dernier jour du 6e\u00a0mois suivant le versement\u00a0:<\/p>\n
– soit pour l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier neuf ou en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement affect\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9sidence principale ou \u00e0 celle de son locataire, et ce pendant 5\u00a0ans\u00a0; <\/p>\n
– soit pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de son habitation principale dont il est propri\u00e9taire, sous r\u00e9serve de la conserver pendant 5\u00a0ans.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette exon\u00e9ration se cumule avec l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9j\u00e0 existante des dons familiaux en esp\u00e8ces (31\u00a0865\u00a0\u20ac pour un donateur \u00e2g\u00e9 de moins de 80\u00a0ans et un donataire majeur) ainsi qu\u2019avec les abattements classiques (100\u00a0000\u00a0\u20ac pour un enfant, 31\u00a0865\u00a0\u20ac pour un petit-enfant, etc.\u2026).<\/p>\n