{"id":20134,"date":"2025-02-20T12:00:00","date_gmt":"2025-02-20T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2025\/02\/20\/monetisation-des-jours-de-rtt-le-dispositif-est-prolonge\/"},"modified":"2025-04-15T12:02:16","modified_gmt":"2025-04-15T10:02:16","slug":"monetisation-des-jours-de-rtt-le-dispositif-est-prolonge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2025\/02\/20\/monetisation-des-jours-de-rtt-le-dispositif-est-prolonge\/","title":{"rendered":"Mon\u00e9tisation des jours de RTT\u00a0: le dispositif est prolong\u00e9"},"content":{"rendered":"
Les salari\u00e9s qui travaillent au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail de 35\u00a0heures par semaine ont droit \u00e0 des jours de repos dit \u00ab\u00a0de r\u00e9duction du temps de travail\u00a0\u00bb, commun\u00e9ment appel\u00e9s les RTT. Pour pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais, les pouvoirs publics avaient instaur\u00e9, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, un dispositif permettant aux salari\u00e9s de mon\u00e9tiser leurs jours de RTT. Et ce dispositif, qui devait cesser de s\u2019appliquer fin\u00a02025, vient d\u2019\u00eatre reconduit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> donnent lieu \u00e0 des jours de RTT les heures de travail accomplies entre 35 et 39\u00a0heures par semaine. Les heures de travail effectu\u00e9es au-del\u00e0 de 39\u00a0heures par semaine \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n La mon\u00e9tisation des jours de RTT, au profit des salari\u00e9s, suppose l\u2019accord de l\u2019employeur. Sachant que ce dispositif est ouvert \u00e0 toutes les entreprises quel que soit leur effectif.<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les salari\u00e9s peuvent demander la mon\u00e9tisation (ou rachat) de tout ou partie des jours de RTT qu\u2019ils acqui\u00e8rent jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n Les salari\u00e9s qui demandent la mon\u00e9tisation de jours de RTT travaillent au lieu de poser un jour de repos et per\u00e7oivent, en contrepartie, une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> la majoration appliqu\u00e9e aux jours de RTT mon\u00e9tis\u00e9s correspond \u00e0 la majoration appliqu\u00e9e aux heures suppl\u00e9mentaire, soit \u00e0 25\u00a0%, sauf taux diff\u00e9rent (sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0%) pr\u00e9vu dans un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement (ou, \u00e0 d\u00e9faut, un accord de branche).<\/p>\n Les heures de travail accomplies par les salari\u00e9s au titre de la mon\u00e9tisation de leurs jours de RTT donnent droit, pour les employeurs, \u00e0 une d\u00e9duction forfaitaire de cotisations sociales patronales fix\u00e9e \u00e0 1,50\u00a0\u20ac (par heure) pour les entreprises de moins de 20\u00a0salari\u00e9s (0,50\u00a0\u20ac pour les entreprises qui comptent au moins\u00a020 et moins de 250\u00a0salari\u00e9s).<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, sur la r\u00e9mun\u00e9ration (majoration comprise) des jours de RTT mon\u00e9tis\u00e9s, d\u2019une r\u00e9duction des cotisations salariales d\u2019assurance vieillesse. De plus, cette r\u00e9mun\u00e9ration est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, dans la limite de 7\u00a0500\u00a0\u20ac par an, cette limite comprenant \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration (majoration comprise) des heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires effectu\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\nUn accord de l\u2019employeur<\/h3>\n
Une majoration de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n
Un r\u00e9gime social et fiscal de faveur<\/h3>\n