Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019assurance ch\u00f4mage qui cr\u00e9ent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus de leur nouvelle activit\u00e9 non salari\u00e9e avec l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi (ARE). Mais attention, le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes qui leur sont dues peut tarder \u00e0 venir\u2026 En effet, l\u2019assurance ch\u00f4mage r\u00e8gle seulement une avance sur l\u2019ARE accord\u00e9e au cr\u00e9ateur\/repreneur dans l\u2019attente des justificatifs de ses revenus professionnels.<\/p>\n
\n Rappel\u00a0:<\/span> seuls peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce cumul les cr\u00e9ateurs\/repreneurs qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la reprise d\u2019une entreprise (ACRE). Et le versement de l\u2019ARE implique d\u2019effectuer une actualisation mensuelle de ses revenus aupr\u00e8s de France Travail.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019une cr\u00e9ation ou d\u2019une reprise d\u2019entreprise, il est possible de cumuler l\u2019ARE avec les revenus d\u2019une activit\u00e9 non salari\u00e9e, dans la limite du salaire brut ant\u00e9rieurement per\u00e7u. L\u2019ARE mensuelle due au cr\u00e9ateur\/repreneur est alors calcul\u00e9e de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n –\u00a0premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0: d\u00e9finir le nombre de jours indemnisables dans le mois.<\/p>\n Nombre de jours indemnis\u00e9 dans le mois\u00a0=\u00a0(Montant mensuel de l\u2019ARE avant la cr\u00e9ation\/reprise\u00a0\u2013\u00a070\u00a0% des revenus d\u2019activit\u00e9 non salari\u00e9e)\u00a0\/\u00a0Montant journalier de l\u2019ARE avant la cr\u00e9ation\/reprise.<\/p>\n –\u00a0seconde \u00e9tape\u00a0: calculer le montant de l\u2019ARE mensuelle.<\/p>\n Montant de l\u2019ARE mensuelle d\u00fb au cr\u00e9ateur\/repreneur\u00a0=\u00a0nombre de jours indemnis\u00e9s dans le mois (arrondi \u00e0 l\u2019entier le plus proche)\u00a0x\u00a0montant journalier de l\u2019ARE.<\/p>\n \n Exemple\u00a0: <\/span>un demandeur d\u2019emploi per\u00e7oit une ARE d\u2019un montant mensuel de 992\u00a0\u20ac (mois de 31\u00a0jours) et d\u2019un montant journalier de 32\u00a0\u20ac. Sa reprise d\u2019activit\u00e9 lui procure un revenu mensuel de 600\u00a0\u20ac. Le nombre de jours indemnis\u00e9s est \u00e9gal \u00e0 [992\u00a0\u20ac\u00a0\u2013\u00a0(70\u00a0%\u00a0x\u00a0600\u00a0\u20ac)]\u00a0\/\u00a032\u00a0\u20ac\u00a0=\u00a017,87, soit 18\u00a0jours. L\u2019ARE mensuelle qui lui est due est alors de 576\u00a0\u20ac (18\u00a0jours\u00a0x\u00a032\u00a0\u20ac).<\/p>\n Les cr\u00e9ateurs\/repreneurs d\u2019entreprise qui, lors de l\u2019actualisation mensuelle de leur situation, connaissent le montant de leurs revenus non salari\u00e9s mais ne sont pas encore en mesure de les justifier (micro-entrepreneurs effectuant des d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9 mensuelles aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf et dirigeants assimil\u00e9s salari\u00e9s qui se voient remettre un bulletin de paie) per\u00e7oivent une avance de leur ARE mensuelle. Concr\u00e8tement, le nombre de jours indemnis\u00e9s dans le mois est affect\u00e9 d\u2019un coefficient fix\u00e9 \u00e0\u00a00,8. <\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> dans notre exemple pr\u00e9c\u00e9dent, 18\u00a0jours sont indemnis\u00e9s dans le mois. Le nombre de jours qui est imm\u00e9diatement indemnis\u00e9 par France Travail s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18\u00a0jours\u00a0x\u00a00,8\u00a0=\u00a014,4, soit 14\u00a0jours. L\u2019avance r\u00e9gl\u00e9e par France Travail au cr\u00e9ateur\/repreneur correspond donc \u00e0 448\u00a0\u20ac (14\u00a0jours\u00a0x\u00a032\u00a0\u20ac). <\/p>\n Le compl\u00e9ment de l\u2019ARE mensuelle due au cr\u00e9ateur\/repreneur, soit, dans notre exemple, 128\u00a0\u20ac (576\u00a0\u20ac\u00a0\u2013\u00a0448\u00a0\u20ac), lui est r\u00e9gl\u00e9e une fois ses justificatifs de revenus transmis \u00e0 France Travail. Des justificatifs qui doivent \u00eatre adress\u00e9s dans le mois qui suit le paiement de l\u2019avance d\u2019ARE.<\/p>\n Les cr\u00e9ateurs\/repreneurs qui ne connaissent pas le montant mensuel de leurs revenus professionnels non salari\u00e9s (micro-entrepreneurs effectuant des d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9 trimestrielles aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf, entrepreneurs individuels, g\u00e9rants majoritaires de SARL\u2026) per\u00e7oivent un montant mensuel forfaitaire au titre de l\u2019ARE. Ce montant correspond \u00e0 70\u00a0% du montant mensuel de l\u2019ARE calcul\u00e9 avant la cr\u00e9ation\/reprise, soit, dans notre exemple, \u00e0 694\u00a0\u20ac (992\u00a0\u20ac\u00a0x\u00a070\u00a0%).<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> le montant total de l\u2019ARE due au cr\u00e9ateur\/repreneur est r\u00e9gularis\u00e9 au bout d\u2019un an (ou d\u2019un trimestre), compte tenu de sa d\u00e9claration de revenus. Celui-ci est toutefois tenu d\u2019effectuer une actualisation mensuelle aupr\u00e8s de France Travail sans y porter de revenus, mais en pr\u00e9cisant le nombre d\u2019heures qu\u2019il estime avoir consacr\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 non salari\u00e9e. <\/p>\n La nouvelle convention d\u2019assurance ch\u00f4mage conclue en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re vient durcir les conditions de versement de l\u2019ARE aux cr\u00e9ateurs\/repreneurs d\u2019entreprise. <\/p>\n Ainsi, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril 2025, le montant total des allocations vers\u00e9es au cr\u00e9ateur\/repreneur sera plafonn\u00e9 \u00e0 60\u00a0% du reliquat de ses droits \u00e0 ch\u00f4mage. Les 40\u00a0% de droits non r\u00e9gl\u00e9s pouvant alors \u00eatre utilis\u00e9s en cas de reprise d\u2019indemnisation. <\/p>\nCalculer le montant de l\u2019ARE<\/h3>\n
Pour les revenus estim\u00e9s mais non justifi\u00e9s<\/h3>\n
Pour les revenus non connus<\/h3>\n
Un changement \u00e0 venir<\/h3>\n