Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par Michel Barnier a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en premi\u00e8re lecture \u00e0 la mi-janvier, puis a fait l\u2019objet d\u2019un accord de compromis en Commission mixte paritaire. De retour devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Premier ministre, Fran\u00e7ois Bayrou, a engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur ce texte en actionnant l\u2019article\u00a049.3 de la Constitution. S\u2019en est suivi le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une motion de censure. Une motion rejet\u00e9e, permettant enfin l\u2019adoption d\u2019un budget pour 2025.<\/p>\n
Le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures impactant la fiscalit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n
Ainsi, notamment, une contribution exceptionnelle sur les b\u00e9n\u00e9fices sera mise \u00e0 la charge des grandes entreprises. Pr\u00e9vue pour 1\u00a0an (au lieu de 2 initialement), son taux est fix\u00e9 \u00e0 20,6\u00a0% lorsque le CA de l\u2019entreprise est compris entre 1 et 3\u00a0Md\u20ac et \u00e0 41,2\u00a0% lorsque le CA exc\u00e8de 3\u00a0Md\u20ac. Elle est calcul\u00e9e sur la moyenne de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de 2024 et 2025 (exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre). Sachant qu\u2019elle donnera lieu \u00e0 un versement anticip\u00e9 de 98\u00a0% avec le dernier acompte d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb, pour la plupart des entreprises, le 15\u00a0d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n
Par ailleurs, la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) sera bel et bien report\u00e9e de 3\u00a0ans. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9duction des taux pr\u00e9vue par la loi de finances pour 2024 s\u2019applique en 2025 faute d\u2019adoption du budget en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, une cotisation compl\u00e9mentaire sera instaur\u00e9e afin de compenser cette baisse. \u00c9gale \u00e0 47,4\u00a0% de la CVAE due en 2025, elle fera l\u2019objet d\u2019un acompte unique de 100\u00a0%, \u00e0 r\u00e9gler au plus tard le 15\u00a0septembre 2025.<\/p>\n
Enfin, les tr\u00e8s petites entreprises ne sont pas \u00e9pargn\u00e9es puisque le projet de loi pr\u00e9voit d\u2019abaisser les limites d\u2019application de la franchise en base de TVA \u00e0 25\u00a0000\u00a0\u20ac de chiffre d\u2019affaires, quelle que soit l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e. Pour rappel, ces limites sont actuellement fix\u00e9es \u00e0 85\u00a0000\u00a0\u20ac pour les activit\u00e9s de commerce, de restauration ou d\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 37\u00a0500\u00a0\u20ac pour les autres activit\u00e9s de prestations de services. Attention toutefois, cette mesure, normalement pr\u00e9vue pour s\u2019appliquer \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0mars 2025, est pour l\u2019heure suspendue. En effet, face aux pr\u00e9occupations des professionnels, le gouvernement ouvre des discussions avec les parties prenantes pour clarifier les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette mesure.<\/p>\n \n Attention :<\/span> le projet de loi de finances fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil constitutionnel. D\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions pourraient donc intervenir avant sa promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n