Les associations sont, en principe, exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts commerciaux\u00a0(imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA, cotisation fonci\u00e8re des entreprises et cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises) \u00e0 condition notamment que leur gestion soit d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Illustration dans une affaire r\u00e9cente o\u00f9 une association avait constitu\u00e9 deux secteurs d\u2019activit\u00e9, un secteur lucratif et un secteur non lucratif.<\/p>\n
Ainsi, cette association exer\u00e7ait des activit\u00e9s lucratives comprenant l\u2019exploitation de parcs \u00e0 th\u00e8mes et la location de costumes, pour lesquelles elle payait des imp\u00f4ts commerciaux (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et TVA) et des activit\u00e9s non lucratives, compos\u00e9es d\u2019une grande manifestation m\u00e9di\u00e9vale, d\u2019actions sociales d\u2019insertion ainsi que diverses activit\u00e9s associatives, qui, elles, n\u2019\u00e9taient pas soumises aux imp\u00f4ts commerciaux.<\/p>\n
\u00c0 la suite d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, l\u2019administration fiscale avait soumis aux imp\u00f4ts commerciaux les activit\u00e9s non lucratives de l\u2019association, estimant que celles-ci \u00e9taient indissociables de ses activit\u00e9s lucratives.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour administrative d\u2019appel de Lyon a confirm\u00e9 ce redressement fiscal. <\/p>\n
En effet, elle a constat\u00e9 que les exc\u00e9dents bruts d\u2019exploitation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es non lucratives de l\u2019association \u00e9taient sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux provenant de ses activit\u00e9s lucratives et permettaient donc de financer, outre son secteur non lucratif, diff\u00e9rents projets mis en place dans son secteur lucratif et, notamment, ses parcs \u00e0 th\u00e8mes. Elle a \u00e9galement not\u00e9 que l\u2019association ne disposait pas de comptes bancaires s\u00e9par\u00e9s pour son secteur lucratif et son secteur non lucratif. Elle en a d\u00e9duit que son activit\u00e9 non lucrative, et notamment la grande manifestation m\u00e9di\u00e9vale, permettait de d\u00e9velopper son activit\u00e9 lucrative, soit ses parcs \u00e0 th\u00e8mes.<\/p>\n
Selon la Cour administrative d\u2019appel, au vu de ces constatations, il existait une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats entre le secteur lucratif de l\u2019association et son secteur non lucratif puisque le premier tirait un avantage concurrentiel indirect du second. D\u00e8s lors, la gestion de son secteur non lucratif ne pouvait pas pr\u00e9senter de caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. Et ce secteur devait \u00eatre soumis aux imp\u00f4ts commerciaux.<\/p>\n