Tr\u00e8s souvent, le dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9 \u00e0 se porter caution pour elle envers une banque en contrepartie de l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit ou d\u2019un d\u00e9couvert bancaire. Il prend ainsi l\u2019engagement d\u2019honorer personnellement les \u00e9ch\u00e9ances de pr\u00eat de sa soci\u00e9t\u00e9 ou le paiement du solde d\u00e9biteur du compte bancaire au cas o\u00f9 elle serait d\u00e9faillante.<\/p>\n
Et attention, avant de signer un cautionnement, le dirigeant doit bien mesurer l\u2019\u00e9tendue de son obligation, \u00e0 savoir le montant des sommes qu\u2019il aura, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d\u00e9bourser en lieu et place de sa soci\u00e9t\u00e9, et aussi la dur\u00e9e pour laquelle il s\u2019engage en tant que caution. Car s\u2019il s\u2019engage pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, il sera tenu, en principe, de couvrir les dettes qui na\u00eetront \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, les deux g\u00e9rants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9taient port\u00e9s caution des engagements de celle-ci envers une banque, notamment ceux relatifs \u00e0 un compte courant. Ce cautionnement \u00e9tait plafonn\u00e9 dans son montant, mais il ne l\u2019\u00e9tait pas dans sa dur\u00e9e. Quelques ann\u00e9es plus tard, une deuxi\u00e8me convention de compte courant avait \u00e9t\u00e9 conclue ente la soci\u00e9t\u00e9 et la banque.<\/p>\n
\u00c0 la suite de la d\u00e9faillance de la soci\u00e9t\u00e9, la banque avait r\u00e9clam\u00e9 aux deux g\u00e9rants cautions le paiement du solde d\u00e9biteur du compte courant. Ces derniers avaient alors fait valoir qu\u2019ils ne s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s que pour garantir le premier compte courant, mais pas le deuxi\u00e8me. Et qu\u2019en outre, la banque ne les avait pas inform\u00e9s de la signature de la deuxi\u00e8me convention de compte courant et n\u2019avait pas sollicit\u00e9 leur accord pour maintenir leur engagement.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont donn\u00e9 gain de cause \u00e0 la banque. En effet, ils ont constat\u00e9 que les g\u00e9rants s\u2019\u00e9taient port\u00e9s caution pour toutes les obligations de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la banque et que cette derni\u00e8re ne les avait pas d\u00e9charg\u00e9s de cet engagement. D\u00e8s lors, la banque pouvait valablement leur r\u00e9clamer, dans la limite du plafond contractuellement pr\u00e9vu, le paiement des dettes qui restaient dues par la soci\u00e9t\u00e9, y compris de celles qui n\u2019\u00e9taient pas encore n\u00e9es au moment de la souscription du cautionnement.<\/p>\n