Les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui mettent gratuitement une flotte de v\u00e9los, y compris \u00e9lectriques, \u00e0 disposition de leurs salari\u00e9s pour leurs d\u00e9placements domicile-travail peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, \u00e9gale aux frais engag\u00e9s \u00e0 ce titre jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2027, dans la limite de 25\u00a0% du prix d\u2019achat ou de location TTC des v\u00e9los.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t s\u2019applique d\u00e8s l\u2019acquisition du premier v\u00e9lo. S\u2019agissant de la location de v\u00e9los, le contrat doit \u00eatre souscrit pour une dur\u00e9e minimale de 3\u00a0ans.<\/p>\n Un plafond dont les modalit\u00e9s de calcul viennent d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Ainsi, pour les frais d\u2019acquisition ou de location engag\u00e9s \u00e0 compter du 8\u00a0janvier 2025, ce plafond s\u2019appr\u00e9cie par achat ou par location, et non plus par exercice. En cons\u00e9quence, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 25\u00a0% du prix d\u2019achat ou de location de la flotte de v\u00e9los, y compris si les frais relatifs \u00e0 cette flotte sont engag\u00e9s sur plusieurs exercices.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> outre les frais d\u2019acquisition ou de location des v\u00e9los, diverses d\u00e9penses peuvent ouvrir droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, notamment la location d\u2019un local \u00e0 v\u00e9los ou encore les frais d\u2019assurance.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 cl\u00f4ture son exercice au 31\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>\n Au cours de l\u2019exercice\u00a0N, elle acquiert une flotte de 5\u00a0v\u00e9los \u00e9lectriques pour un montant total de 7\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0TTC.<\/p>\n La limite de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat de cette flotte est de 1\u00a0750\u00a0\u20ac (7\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0x\u00a025\u00a0%\u00a0=\u00a01\u00a0750\u00a0\u20ac).<\/p>\n Lors de l\u2019exercice\u00a0N, les frais d\u2019acquisition de ces v\u00e9los s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0200\u00a0\u20ac, soit un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la limite de 1\u00a0750\u00a0\u20ac. La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e en N est donc de 1\u00a0200\u00a0\u20ac et il reste un reliquat de 550\u00a0\u20ac.<\/p>\n Au cours de l\u2019exercice\u00a0N+1, les frais de mise \u00e0 disposition de cette flotte s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 800\u00a0\u20ac, soit un montant sup\u00e9rieur au reliquat. La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e en N+1 est donc de 550\u00a0\u20ac. Car le plafond relatif \u00e0 cette flotte de v\u00e9los est atteint en N+1.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les frais engag\u00e9s au titre de cette flotte lors des exercices suivants n\u2019ouvriront plus droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> comme vous pouvez le constater, lorsque le plafond relatif \u00e0 une flotte de v\u00e9los n\u2019est pas atteint au titre d\u2019un exercice, le reliquat peut \u00eatre utilis\u00e9 pour les exercices suivants. Il est donc important de suivre de pr\u00e8s le plafond de chaque flotte de v\u00e9los acquise ou lou\u00e9e.<\/p>\nIllustration<\/h3>\n