Les entreprises qui exercent une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme polluante peuvent, \u00e0 ce titre, \u00eatre redevables d\u2019une taxe annuelle. Diverses activit\u00e9s sont vis\u00e9es par cette taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes\u00a0(TGAP), \u00e0 savoir le stockage ou le traitement des d\u00e9chets, les \u00e9missions de substances polluantes dans l\u2019atmosph\u00e8re et la livraison ou l\u2019utilisation de lubrifiants, de pr\u00e9parations pour lessives ou de mat\u00e9riaux d\u2019extraction.<\/p>\n
Concernant sp\u00e9cifiquement la TGAP \u00ab\u00a0d\u00e9chets\u00a0\u00bb, son tarif portant sur le stockage des d\u00e9chets non dangereux est major\u00e9 \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025 pour la fraction des d\u00e9chets exc\u00e9dant l\u2019objectif de r\u00e9duction de mise en d\u00e9charge, sauf exceptions. Cette majoration a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 5\u00a0\u20ac par tonne.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> la TGAP donne lieu \u00e0 un acompte unique, \u00e0 payer en octobre par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019aide du formulaire n\u00b0\u00a02020-TGAP-AC. Elle fait ensuite l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation, \u00e9galement par voie \u00e9lectronique, op\u00e9r\u00e9e avec la d\u00e9claration annuelle n\u00b0\u00a02020-TGAP \u00e0 souscrire aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts dont rel\u00e8ve l\u2019entreprise. Une d\u00e9claration qui doit, en principe, \u00eatre effectu\u00e9e en avril ou en mai de l\u2019ann\u00e9e suivante selon la situation de l\u2019entreprise au regard de la TVA.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019administration fiscale a actualis\u00e9 les tarifs de la TGAP pour\u00a02025.<\/p>\n