Les exploitants agricoles sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) pour leurs b\u00e2timents qui sont affect\u00e9s \u00e0 un usage agricole, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations qui s\u2019ins\u00e8rent dans le cycle biologique de la production animale ou v\u00e9g\u00e9tale ou qui constituent le prolongement de telles op\u00e9rations.<\/p>\n
Ainsi, la transformation, le conditionnement et la vente au d\u00e9tail de produits agricoles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des op\u00e9rations qui s\u2019inscrivent dans le prolongement du cycle de la production animale ou v\u00e9g\u00e9tale lorsque le producteur conditionne et commercialise sa propre production.<\/p>\n
En revanche, lorsqu\u2019un exploitant commercialise, outre ses propres produits, des produits achet\u00e9s \u00e0 d\u2019autres producteurs dans une proportion importante, cette op\u00e9ration n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme constituant le prolongement de son activit\u00e9 de production et ne pr\u00e9sente donc pas un caract\u00e8re agricole lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de CFE.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une entreprise horticole qui proposait \u00e0 la vente, dans une jardinerie implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de son site de production, outre ses propres produits, des produits horticoles achet\u00e9s aupr\u00e8s de tiers en compl\u00e9ment de sa propre production, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 admise \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de CFE, faute d\u2019avoir \u00e9tabli que les produits achet\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ne repr\u00e9sentaient qu\u2019une faible partie des volumes qu\u2019elle vendait.<\/p>\n