Lors du r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt, le conjoint survivant recueille, \u00e0 son choix, soit l\u2019usufruit de la totalit\u00e9 des biens composant la succession, soit la propri\u00e9t\u00e9 du quart de ces biens. En cas d\u2019option pour l\u2019usufruit, le conjoint survivant a alors le droit d\u2019utiliser les biens concern\u00e9s ou d\u2019en percevoir les revenus. Mais en cas de faute, peut-il perdre l\u2019exercice de ce droit d\u2019usufruit\u00a0? Une question \u00e0 laquelle les juges ont apport\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contentieux r\u00e9cent.<\/p>\n
Dans cette affaire, au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un homme, sa veuve avait recueilli, en vertu d\u2019une donation entre \u00e9poux, l\u2019usufruit portant sur la totalit\u00e9 des biens composant la succession. N\u00e9s d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente union, les enfants du d\u00e9funt avaient notamment reproch\u00e9 \u00e0 leur belle-m\u00e8re un d\u00e9faut d\u2019entretien d\u2019un bien immobilier. Un manque d\u2019entretien qui avait conduit \u00e0 une perte de valeur cons\u00e9quente. Les enfants avaient alors sollicit\u00e9 la justice pour demander l\u2019extinction de son droit d\u2019usufruit.<\/p>\n
Saisie du litige, la cour d\u2019appel leur avait donn\u00e9 raison et prononc\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019usufruit sur ce bien en raison d\u2019un abus de jouissance. Par la suite, la veuve avait form\u00e9 un recours devant la Cour de cassation en invoquant une motivation insuffisante. Mais les juges de la Haute juridiction ont suivi le raisonnement de la cour d\u2019appel, consid\u00e9rant que l\u2019usufruit peut cesser par l\u2019abus que l\u2019usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des d\u00e9gradations sur le bien, soit en le laissant d\u00e9p\u00e9rir faute d\u2019entretien. En outre, ils ont soulign\u00e9 que la carence totale et ancienne de la veuve dans l\u2019exercice de son usufruit \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9gradation manifeste de l\u2019immeuble, imposant la r\u00e9alisation de travaux lourds et on\u00e9reux avant toute entr\u00e9e dans les lieux. Elle en a d\u00e9duit que la gravit\u00e9 de la faute commise devait \u00eatre sanctionn\u00e9e par l\u2019extinction absolue de l\u2019usufruit.<\/p>\n