Dans une affaire r\u00e9cente, un chauffeur routier poids lourds avait re\u00e7u trois avertissements de son employeur pour ne pas avoir \u00e9t\u00e9 joignable sur son t\u00e9l\u00e9phone personnel en dehors de ses heures de travail. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, son employeur lui reprochait de ne pas s\u2019\u00eatre renseign\u00e9 sur son travail du lendemain apr\u00e8s un jour de repos en ne r\u00e9pondant ni aux appels, ni aux messages vocaux, ni aux SMS de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n
Saisie du litige, la cour d\u2019appel avait confirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de ces sanctions disciplinaires. Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, elle avait retenu d\u2019une part, que le salari\u00e9, qui travaillait dans l\u2019entreprise depuis 8\u00a0ans, s\u2019\u00e9tait toujours conform\u00e9 \u00e0 la pratique voulant que les salari\u00e9s en repos contactent l\u2019entreprise, la veille de leur retour, pour conna\u00eetre le travail \u00e0 effectuer le lendemain et d\u2019autre part, que cette pratique n\u2019\u00e9tait ni interdite par la convention collective du transport routier, ni anormale compte tenu du secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas valid\u00e9 la solution des juges d\u2019appel. Pour elle, le salari\u00e9 qui n\u2019est pas joignable sur son t\u00e9l\u00e9phone portable personnel en dehors des horaires de travail ne commet pas une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire.<\/p>\n