Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave notamment pour avoir adress\u00e9, \u00e0 l\u2019un de ses subordonn\u00e9s et \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019entreprise, des mails contenant des propos et des images \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Des mails qui avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au moyen d\u2019une messagerie professionnelle et qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Versailles avait estim\u00e9 que les mails adress\u00e9s avaient un caract\u00e8re priv\u00e9, m\u00eame s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels, qu\u2019ils ne comportaient aucun contenu excessif, diffamatoire ou injurieux et qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas stigmatisants en ce qu\u2019ils ne visaient aucune personne en particulier. Et que ces messages ne pouvaient pas justifier le licenciement du salari\u00e9 en raison de la libert\u00e9 d\u2019expression qui lui est garantie, aussi bien \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise. Elle en avait donc conclu que le licenciement prononc\u00e9 sur la base des mails \u00e9chang\u00e9s, par lesquels le salari\u00e9 avait exerc\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019expression de mani\u00e8re non abusive, devait \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n
\u00c9galement appel\u00e9e \u00e0 se prononcer dans le cadre de ce litige, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la nullit\u00e9 du licenciement, non pas en se basant sur la libert\u00e9 d\u2019expression, mais parce qu\u2019il portait atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du salari\u00e9. En effet, les juges ont relev\u00e9 que les propos litigieux, qui n\u2019avaient pas vocation \u00e0 \u00eatre rendus publics, avaient \u00e9t\u00e9 tenus dans le cadre d\u2019une conversation priv\u00e9e sans rapport avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Et donc que le licenciement bas\u00e9 sur ces propos portait atteinte au droit au respect de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser au salari\u00e9 des indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 son licenciement (indemnit\u00e9 conventionnelle de licenciement, indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis\u2026) mais aussi une indemnit\u00e9 pour licenciement nul (210\u00a0000\u00a0\u20ac).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les juges ont \u00e9galement rappel\u00e9 que le licenciement disciplinaire d\u2019un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre prononc\u00e9 pour des faits relevant de sa vie personnelle. Sauf s\u2019ils constituent un manquement du salari\u00e9 \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas dans cette affaire.<\/p>\n